[|Question de M. Olivier Dussopt (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche)|] [|Question N° : 82103|] Texte de la question publiée au JO le 22/06/2010 : M. Olivier Dussopt appelle (...)
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[|Question de M. Olivier Dussopt (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche)|] [|Question N° : 82103|] Texte de la question publiée au JO le 22/06/2010 : M. Olivier Dussopt appelle (...)
[|Question de Mme Marisol Touraine (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Indre-et-Loire)|] [|Question N° : 82102|] Texte de la question publiée au JO le 22/06/2010 : Mme Marisol Touraine (...)
[|Question de M. François Sauvadet (Nouveau Centre - Côte-d’Or)|] [|Question N° : 81351|] Texte de la question publiée au JO le 15/06/2010 : M. Philippe Briand attire l’attention de M. le ministre (...)
[|Question de M. Philippe Briand (Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire)|] [|Question N° : 81350|] Texte de la question publiée au JO le 15/06/2010 : M. Philippe Briand attire (...)
[|Question de M. Jean-Louis Idiart (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne)|] [|Question N° : 81349|] Texte de la question publiée au JO le 15/06/2010 : M. Jean-Louis Idiart (...)
[|Question de M. Bernard Perrut (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône)|] [|Question N° : 80677|] Texte de la question publiée au JO le 08/06/2010 : M. Bernard Perrut appelle l’attention de Mme (...)
[|Question de M. Rémi Delatte (Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d’Or)|] [|Question N° : 80676|] Texte de la question publiée au JO le 08/06/2010 : M. Rémi Delatte attire l’attention de M. le (...)
[|Question de M. Albert Facon (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais)|] [|Question N° : 80675|] Texte de la question publiée au JO le 08/06/2010 : M. Albert Facon appelle (...)
Au milieu de sa deuxième année d’existence, le premier (et seul) diplôme français de droit international pénal ouvre sa phase de pré-sélection des étudiants de la troisième (...)
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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