Amnesty International salue l’ouverture du Débat public du Conseil de sécurité sur le thème « Paix et justice – le rôle de la Cour pénale internationale » organisé le 17 octobre. Ce débat représente une (...)
Cette section est consacrée aux derniers développements relatifs à chaque organe de la Cour. Pour des informations plus détaillées et pour accéder aux documents et résolutions de la Cour, visitez : www.icc-cpi.int
Amnesty International salue l’ouverture du Débat public du Conseil de sécurité sur le thème « Paix et justice – le rôle de la Cour pénale internationale » organisé le 17 octobre. Ce débat représente une (...)
Le 9 et 10 octobre derniers, la Cour pénale internationale (CPI) a examiné en audience la requête de la Libye, dans laquelle celle-ci conteste la compétence de la Cour à juger Saif Al Islam, fils de (...)
Le 1er juillet 2012 marque les 10 ans de l’entrée en vigueur du Statut de Rome. « Lorsque le Statut de Rome a été adopté lors de l’historique Conférence de Rome en 1998, nombreux sont ceux qui (...)
A l’heure actuelle, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, créée en 2004, est compétente pour connaître de toutes les affaires et de « tous les différends dont elle est saisie (...)
Le Liechtenstein a déposé l’instrument de ratification des amendements au Statut de Rome relatifs au crime d’agression. Le Liechtenstein est le premier Etat partie à avoir ratifié les amendements, (...)
Communiqué de presse de la Coalition internationale pour la CPI (CICC) New York/Lima - La Coalition pour la Cour pénale internationale a félicité aujourd’hui le gouvernement du Guatemala d’avoir (...)
Date : 10 mars, de 14h à 18h30 Lieu : Espace Jean Dame, 17 Rue Léopold Bellan, Paris, M° Sentier/Réaumur/Halles
Le 8 mars 2012 marque la célébration de la Journée internationale de la femme et rappelle l’urgence pour tous les gouvernements de garantir la justice pour les femmes. En ratifiant le Statut de Rome (...)
Au milieu de sa deuxième année d’existence, le premier (et seul) diplôme français de droit international pénal ouvre sa phase de pré-sélection des étudiants de la troisième (...)
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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