La onzième session de l’Assemblée des Etats Parties (AEP) au statut de la Cour pénale internationale (CPI) s’est clôturée le mercredi 21 novembre 2012 à la Haye. Dans le cadre de cette réunion annuelle, (...)
Le Statut de Rome prévoit l’établissement d’une Assemblée des Etats parties (AEP ou Assemblée).
L’assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale.
Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome. Chaque État membre dispose d’un représentant soumis au Comité d’approbation par les chefs d’Etat ou Ministres des affaires étrangères (Chapitre IV des Règles de procédure de l’Assemblée des États membres).
L’Assemblée des États Parties se prononce sur des sujets variés, tel que l’adoption de texte normatif et du budget, l’élection des juges, du Procureur ou de l’adjoint au Procureur.
Aux termes de l’article 112(7), chaque État membre a une voix et tous les efforts doivent être mis en oeuvre pour aboutir à des décisions recueillant le consensus entre l’Assemblée et le Bureau.
Page 1 | 2
La onzième session de l’Assemblée des Etats Parties (AEP) au statut de la Cour pénale internationale (CPI) s’est clôturée le mercredi 21 novembre 2012 à la Haye. Dans le cadre de cette réunion annuelle, (...)
En vue de la prochaine assemblée des Etats parties de la Cour pénale internationale lors de laquelle sera adopté le budget de la Cour pour l’année 2013, la coalition internationale pour la Cour pénale (...)
Le 26 novembre 2009, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale a adopté des résolutions sur la Conférence de révision du Statut de Rome qui se tiendra à Kampala en (...)
[|Huitième session de l’Assemblée des Etats parties au Statue de Rome|] [|Déclaration de Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH|] [|La Haye, 19 novembre 2009|] Monsieur le Président, Excellences, (...)
[|Statement to the eighth session of the Assembly of States Parties|] [|19 November 2009|] In the two reports submitted by Amnesty International to this session of the Assembly, our organization (...)
La huitième rencontre de l’Assemblée des Etats Parties (AEP) au Statut de Rome se tiendra au siège du World Forum Convention Center à La Haye du 18 au 26 novembre (...)
La reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale s’est tenue du 9 au 13 février 2009, au siège de l’Organisation des Nations Unies à (...)
Chaque année, des représentants de chacun des Etats Parties de la Cour Pénale Internationale se réunissent afin de traiter des questions essentielles relatives au fonctionnement de la CPI. C’est un (...)
Page 1 | 2
Au milieu de sa deuxième année d’existence, le premier (et seul) diplôme français de droit international pénal ouvre sa phase de pré-sélection des étudiants de la troisième (...)
72-76, bd de la Villette
La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
Site réalisé avec Spip. Graphisme et développement : christophe le drean.