La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) est consternée par l’adoption sans amendements, ce matin le 13 juillet, du projet de loi portant adaptation du droit pénal à (...)
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) est consternée par l’adoption sans amendements, ce matin le 13 juillet, du projet de loi portant adaptation du droit pénal à (...)
Lundi 12 juillet, l’Assemblée nationale examinera un texte qui doit permettre à la France de juger les criminels de guerre, les génocidaires et les criminels contre l’humanité. La Coalition française (...)
Paris, le 25 mai 2010 - L’Assemblée nationale doit se prononcer incessamment sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale. La Coalition (...)
Dans un avis adopté le 4 février, la Commission Nationale Consultative des Droits des l’Homme (CNCDH) interpelle pour la quatrième fois le Premier Ministre afin qu’il saisisse rapidement l’Assemblée (...)
Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH, est circonspect : les magistrats du pôle "génocides et crimes contre l’humanité" voulu par les ministres Bernard Kouchner et Michèle Alliot-Marie (...)
French Foreign Affairs Minister Bernard Kouchner and Justice Minister Michèle Alliot-Marie have announced the formation of a special group within the Paris District Court that will deal with (...)
La Coalition française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI) a pris connaissance de l’annonce par M. Kouchner et Mme Alliot-Marie de la création d’un pôle « génocides et crimes contre l’humanité (...)
Au moment où les autorités allemandes viennent, le 17 novembre, d’interpeller le président des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et son adjoint, d’importants responsables de ce (...)
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Au milieu de sa deuxième année d’existence, le premier (et seul) diplôme français de droit international pénal ouvre sa phase de pré-sélection des étudiants de la troisième (...)
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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