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Agenda

Qui sommes-nous

• Nos objectifs et actions

  Vous trouverez dans cette section les actions conduites par la CFCPI en faveur de la promotion et de la mise en œuvre nationale du Traité de Rome. Lire la suite →

• Comment nous rejoindre ?

  La Coalition française pour la Cour pénale internationale invite les organisations, syndicats, barreaux, ONG à la rejoindre en devenant membres de son organisation. Lire la suite →

La France et la CPI

• La Loi d’adaptation

  Le 9 août 2010, la France a adopté la loi d’adaptation du droit pénal français à l’institution de la CPI Lire la suite →

  • Questions-Réponses

    Ce document permet de présenter les principales raisons pour lesquels il est fondamental que la France adopte une loi réprimant les crimes internationaux tels que définis par le Statut de la (...) Lire la suite →

  • Questions écrites des parlementaires

  • Questions orales des parlementaires

  • Questions écrites des sénateurs

  • Avis de la CNCDH

  • Bibliographie

  • Revue de presse

  • Revue des déclarations

  • Chronologie d’un processus législatif

• La Loi de coopération

  Le Principal objectif de cette loi est de prévoir les modalités de coopération entre la France et la CPI. Lire la suite →

• La Ratification

  La France a ratifié le Statut de Rome le 9 juin 2000, après avoir révisé sa Constitution. Lire la suite →

Actualités

La Cour pénale internationale

• Actualités de la CPI

  Cette section est consacrée aux derniers développements relatifs à chaque organe de la Cour. Lire la suite →

• Affaires et situations

  Dans cette section, vous trouverez des documents relatifs aux affaires et situations dont se charge actuellement la CPI. Lire la suite →

  • Côte d’Ivoire

  • Darfour/Soudan

  • Kenya

  • Libye

  • Nord de l’Ouganda

  • République centrafricaine

  • République Démocratique du Congo

  • Autres situations

    • Géorgie

    • Guinée Conakry

    • Israël

    • Mali

    • Territoires palestiniens occupés

• Assemblée des Etats Parties

  L’assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de (...) Lire la suite →

  • Sessions

    • Douzième session

• Conférence de révision

Documentation

• Lettre d’information

  Retrouvez l’actualité de la CPI, les actions conduites par la CFCPI, des interviews, des événements... Lire la suite →

• Liens utiles

  Liens utiles vers d’autres sites qui disposent d’informations sur la Cour pénale internationale Lire la suite →

• Nos Publications

  Consultez les publications de la CFCPI en version électronique. Lire la suite →

• Publications de nos membres

  Vous trouverez les documents, Rapports, Revues sur la Cour pénale internationale, publiés par les membres de la CFCPI Lire la suite →

• Ressources thématiques

  Vous trouverez dans cette section des documents relatifs aux thèmes suivants : Lire la suite →