» Accueil » La Cour pénale internationale » Affaires et situations » République centrafricaine

République centrafricaine

Mardi 22 mai 2007, M. Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la CPI, a annoncé sa décision d’ouvrir une enquête en République centrafricaine. Le communiqué de Presse du Procureur est disponible au lien suivant : http://www.icc- cpi.int/press/ pres...

Le 7 janvier 2005 le Procureur a reçu un communiqué du gouvernement centrafricain, dans lequel celui-ci demande la saisine de la Cour sur la “situation des crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis dans tout le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur du Statut de Rome.”

En réponse à cette demande, le Procureur a annoncé qu’il “entreprenait une analyse afin de déterminer si une enquête serait ouverte” et qu’il “chercherait des informations supplémentaires en rapport avec les critères établis dans le Statut, y compris la gravité des crimes allégués, tout procédure nationale pertinente, et l’intérêt de la justice.”

Selon la CPI, la demande de saisine par la RCA représentait la troisième demande de ce genre que le Procureur a reçu depuis celles faites par l’Ouganda et la République démocratique du Congo.

Dans la décision du 11 avril 2006, la Cour de Cassation de la République centrafricaine (RCA) a jugé que seule la Cour pénale internationale (CPI) est habilitée à poursuivre les crimes graves commis en Centrafrique depuis le 1er juillet 2002. La Cour de Cassation explique que le système judiciaire centrafricain n’est pas en mesure de mener des enquêtes et les poursuites requises. Le Bureau du Procureur de la CPI avait préalablement déclaré qu’il attendait la décision de la Cour de Cassation pour savoir s’il ouvrirait une enquête ou non, sur la base du principe de complémentarité énoncé dans le Statut de Rome.

• plan du site
• contact
• articles récents [ RSS ]