Le 2 novembre 2014 célébrera la première « Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes ». A cette occasion, la Coalition française pour la cour pénale (...)
Coalition française pour la Cour pénale internationale - CFCPI
La France et la CPI / Derniers articles publiés
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Justice universelle : François Hollande doit respecter ses engagements
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Actualités nationales CFCPI / Proposition Sueur votée à l’unanimité mais les sénateurs ne lèvent que 3 verrous sur 4 maintenant le monopole du Parquet
Unanimité : tous groupes politiques confondus, le Sénat a adopté mardi 26 février la proposition de loi Sueur. Mais il a maintenu le monopole du Parquet. Une solution que la Garde des Sceaux (...)
La Cour pénale internationale / Derniers articles publiés
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La CFCPI adresse ses recommandations à la douzième AEP
Le jeudi 21 novembre 2013, la CFCPI a adressé ses recommandations à la douzième Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Madame la Présidente, Excellences, (...)
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Commentaires et recommandations de la CICC à la douzième session de l’AEP
Comments and Recommendations of Coalition Teams to the Twelfth Session of the Assembly of States Parties - CICC - 20-28 November 2013
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Recommandations d’Amnesty International à la douzième session de l’AEP
Recommendations to the Twelfth Session of the Assembly of States Parties (20 to 28 November 2013) - Amnesty International - Novembre 2013
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Actualités internationales CPI / Déclaration du 11 mars 2013 par le procureur de la CPI : abandon des charges à l’encontre de M. Muthaura
Le 11 mars 2013, par le biais d’une déclaration, la Procureure de la Cour pénale internationale a annoncé le retrait des charges à l’encontre de Francis Kirimi Muthaura (ancien directeur de la Fonction (...)
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Actualités internationales CPI / PROCES GBAGBO : Ouverture de l’audience de confirmation des charges ce 19 février 2013
Le 19 février 2013, l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo s’ouvrira devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) à 14h30 (heure (...)
Qui sommes-nous
La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) près de quarante associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
La Coalition française est membre de la Coalition internationale pour la Cour pénale internationale qui fédère plus de 2.500 ONG.
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Communiqué de presse Amnesty International : RDC Bosco Ntaganda doit être livré à la CPI
Communiqué de Presse du 19 mars 2013 Amnesty International - RDC Bosco Ntaganda doit être livré à la CPI
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Communiqué de presse de la CFCPI : Le Sénat doit retirer au parquet le monopole de poursuites des crimes de guerre et contre l’humanité
Le 26 février prochain, le Sénat débattra d’une proposition de loi visant à retirer les quatre « verrous » qui bloquent les poursuites d’auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de (...)
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La Coalition mondiale de la société civile félicitent le Guatemala désormais 121e État partie de la Cour pénale internationale
Communiqué de presse de la Coalition internationale pour la CPI (CICC) New York/Lima - La Coalition pour la Cour pénale internationale a félicité aujourd’hui le gouvernement du Guatemala d’avoir (...)
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Justice internationale : La CFCPI consternée par le vote de l’Assemblée nationale
La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) est consternée par l’adoption sans amendements, ce matin le 13 juillet, du projet de loi portant adaptation du droit pénal à (...)
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La fête nationale française, fête de l’impunité ? Lettre ouverte au président français
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses 164 organisations membres et en particulier son organisation membre en France, la Ligue des droits de l’Homme et du (...)
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Communiqué de la CICC. L’historique Conférence de révision de la CPI s’achève
Les États se sont mis d’accord sur les dispositions relatives au crime d’agression ; les ONG considèrent que la Conférence de Kampala a permis une évaluation indispensable de l’impact du Statut de (...)
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