Déclaration de la FIDH à l’ouverture de la huitième session de l’Assemblée des Etats Parties

[|Huitième session de l’Assemblée des Etats parties au Statue de Rome|]

[|Déclaration de Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH|]

[|La Haye, 19 novembre 2009|]

Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,

J’ai l’honneur de m’adresser à votre Assemblée en ma qualité de Présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de ses 155 organisations membres de plus de 100 pays.

Cette année, nous présentons à votre Assemblée des recommandations précises concernant la place et le rôle des victimes devant cette juridiction. Les victimes des crimes de la compétence de la CPI ont vu dans le Statut de la Cour une reconnaissance longtemps attendue de leurs droits. Nous soutenons que le soutien politique de cette Assemblée est indispensable afin de permettre une participation significative des victimes dans les procédures, ainsi que la préparation des premières ordonnances accordant réparation.

Nous vous invitons à prendre en compte lors de vos débats les vues et préoccupations des victimes et à ne pas oublier qu’elles sont la raison première pour laquelle vous avez créé cette juridiction. Ces victimes portent un espoir énorme sur cette Cour et il est temps de les écouter, de les prendre en compte, de reconnaître que leur souffrance est au coeur de la mise en place de la CPI.

La FIDH tient ainsi à attirer votre attention sur le projet de stratégie de la CPI sur les victimes, que nous tenons à saluer. Nous vous appelons à demander à la Cour de se consacrer à sa mise en oeuvre dès 2010 tout en continuant à l’améliorer et à l’adapter régulièrement aux nouvelles situations qui se présentent à elle.

En outre, la FIDH vous recommande de bien veiller à ce que le système d’aide judiciaire pour les victimes tienne compte des besoins spécifiques des victimes et de leurs représentants légaux. A cet égard, nous tenons à rappeler les avantages de l’implication d’avocats « externes » pour une représentation légale efficace, et une contribution concrète de cette Cour et de cette Assemblée à la mise en oeuvre du principe de complémentarité dans les pays où la Cour enquête.

A ce propos, la FIDH rappelle qu’il est indispensable que plus d’efforts soient déployés pour une mise en oeuvre effective du principe de complémentarité. A cet égard, la FIDH salue la nouvelle stratégie pénale du Procureur de la CPI et appelle à sa mise en oeuvre.

Enfin, nous vous appelons à verser des contributions au Fonds au profit des victimes.

En ce qui concerne la conférence de révision, la FIDH recommande de sauvegarder l’intégrité du Statut afin de préserver l’indépendance de la Cour.

Je vous remercie de votre attention.

Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH