Thomas Lubanga condamné à une peine de 14 ans d’emprisonnement

Le 10 juillet 2012, la Chambre de première instance de la CPI, présidée par Adrian Fulford, a fixé la peine que purgera Thomas Lubanga : 14 ans d’emprisonnement.

«  Cette condamnation envoie un avertissement clair à tous ceux qui utilisent les enfants soldats dans le monde : leurs actions les mèneront en prison  », a déclaré Armel Luhiriri, chargé de liaison des situations francophones à la Coalition pour la CPI.

Mr Lubanga étant emprisonné depuis six ans, la durée de la peine qu’il lui reste à effectuer est de huit ans.

Le Procureur avait requis une peine de trente ans de prison, se fondant sur quatre facteurs aggravant (pour plus d’informations, cliquer ici)

Dans la fixation de la peine, la coopération constante de l’accusé avec la Cour tout au long de la procédure "alors que le comportement de l’accusation le soumettait à une pression constante et injustifiée"a constitué une circonstance atténuante.

Les circonstances aggravantes mentionnées par le Procureur ont toutes été écartées : les juges ont considéré que les violences sexuelles n’avaient pas été prouvées. Par ailleurs, ils ont estimé que la responsabilité de Thomas Lubanga, chef de l’UPC, était plus atténuée que ce qu’avait avancé le Procureur : le jugement mentionne en effet que Thomas Lubanga n’avait pas l’intention de faire participer activement des enfants soldats aux hostilités. Il est toutefois condamné car il était conscient que cela allait se produire.

La juge Odio Benito a émis une opinion dissidente indiquant que les dommages causés aux victimes et à leurs familles, notamment liés aux violences sexuelles auraient dû être pris en compte de manière plus significative et mener à une condamnation à 15 ans d’emprisonnement.

La défense pourrait demander l’autorisation de faire appel du verdict de condamnation et de la fixation de la peine.

Le lieu où Thomas Lubanga purgera cette peine est à l’heure actuelle n’a pas encore été fixé par la Cour. Six pays se sont proposés de l’accueillir : le Mali, la Serbie, la Grande-Bretagne, la Belgique, l’Autriche et la Finlande

Il s’agit de la première clôture d’un procès devant la CPI. S’ensuivra la fixation de la réparation vis-à-vis des 123 victimes autorisées à participer à la procédure, phase totalement inédite devant une juridiction pénale internationale.

Le 14 mars 2012, la CPI avait reconnu la culpabilité de Thomas Lubanga pour les crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement aux hostilités en Ituri, un district dans l’est de la RDC entre septembre 2002 et août 2003.