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République démocratique du Congo

Mathieu Ngudjolo acquitté

Publié le 21 décembre 2012

Le 18 décembre 2012, Mathieu Ngudjolo a été acquitté par la chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI). Il était accusé d’avoir commis plusieurs crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans le cadre de l’attaque lancée le 24 février 2003 contre la localité de Bogoro, située en Ituri au Nord Est de la République Démocratique du Congo (RDC). Selon le Procureur, Mathieu Ngudjolo était le commandant en chef des combattants lendu du groupement de Bedu-Ezekere lors de cette attaque. Il aurait en particulier ordonné aux combattants de bloquer les routes vers Bogoro afin de tuer les civils essayant de fuir. Plusieurs d’entre eux, y compris des femmes et des enfants, ont été brûlés vifs dans leurs maisons.

La chambre composée des juges Bruno Cotte (président, France), de la juge Fatoumata Dembele Diarra (Mali) et de la juge Christine Van Den Wyngaert (Belgique) a considéré que les preuves et témoignages présentés au cours du procès n’ont pas suffi à prouver au-delà de tout doute raisonnable la culpabilité de celui-ci. En particulier, les juges ont estimé que la plupart des témoins appelés à la barre par le Procureur n’étaient pas crédible.

Cependant, le président Bruno Cotte, a précisé que cette décision ne remettait en aucun cas en cause les atrocités subies par les habitants de cette localité ce jour là. La chambre a tenu à souligner « qu’une allégation ne soit, selon elle, pas prouvée au-delà de tout doute raisonnable n’implique pas pour autant qu’elle mette en cause l’existence même du fait allégué ».

Ce jugement, le deuxième prononcé sur le fond depuis la création de la CPI, est sans doute, comme l’ont souligné plusieurs commentateurs, un échec pour le Bureau du Procureur, qui n’est pas parvenu à convaincre les juges de la culpabilité de Ngudjolo et dont les méthodes de sélection des témoins sont mises en cause. C’est également, comme l’ont indiqué plusieurs associations, un « coup dur » pour les victimes gravement touchées par le conflit qui a fait rage dans la partie nord-est de la RDC. Cependant, ce jugement illustre aussi l’impartialité de la CPI en montrant qu’il ne saurait y avoir aucune automaticité des condamnations des accusés comparaissant devant la Cour.

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