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Le Procureur réitère sa demande de mandat d’arrêt à l’encontre de Sylvestre Mudacumara

Publié le 14 juin 2012

Qui est Sylvestre Mudacumura ?

Sylvestre Mudacumura est le commandant suprême du mouvement rebelle FDLR (Forces démocratiques pour la libération du Rwanda). Ce groupe armé a été fondé en 2000, en RDC. Il remplace l’Armée de Libération du Rwanda, défend les intérêts des Hutus rwandais réfugiés en RDC. Il compte parmi ses rangs d’anciens génocidaires. Le FDLR s’oppose à la Présidence de Paul Kagame. Il a été impliqué dans les deux guerres du Congo, qui se sont déroulées entre 1996 et 2003 et ont causé la mort de quatre millions de personnes.

Qu’a fait le Procureur ?

Le 14 mai 2012, le Procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo a annoncé que son bureau avait demandé l’émission d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Sylvestre Mudacumura, l’accusant de cinq chefs de crimes contre l’humanité, dont des meurtres, actes inhumains, viol, torture et persécution, et neuf chefs de crimes de guerre, y compris attaque contre des civils, meurtre ou homicide intentionnel, mutilations, traitements cruels, viol , torture, destruction de biens, pillage et atteintes à la dignité de la personne, qui auraient été commis entre le 20 janvier 2009 et le 31 août 2010 au Nord et Sud Kivu en République Démocratique du Congo (RDC).

Le 31 mai 2012, la Chambre préliminaire II de la CPI a rejeté à l’unanimité la demande de délivrance de mandat d’arrêt du Procureur d’emblée et sans examen de fond considérant que cette demande n’a pas rempli le niveau requis de spécificité dans la description des crimes allégués pour lesquels l’arrestation de la personne est demandée. Les charges n’étaient pas suffisamment précises, les faits allégués étayant les crimes pas assez détaillés.

Le 13 juin 2012, le Procureur a réitéré sa demande de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Sylvestre Mudacumura. la requête a été modifiée mais les mêmes faits sont reprochés au commandant suprême du FDLR.

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