Confirmation des charges de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre à l’encontre de Jean-Pierre Bemba

[|Confirmation des charges de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre à l’encontre de Jean-Pierre Bemba|]

Le 15 juin 2009 à La Haye, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé des charges de crimes contre l’humanité et crimes de guerre à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, envoyant ainsi l’affaire au procès. Les crimes présumés auraient été commis en République centrafricaine (RCA) du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003.

Les juges ont considéré qu’il y avait des preuves suffisantes pour juger Bemba pour 3 chefs de crimes de guerre : viol, meurtre et pillage, et deux chef de crimes contre l’humanité : viol et meurtre. La Chambre a rejeté les chefs de torture comme crime contre l’humanité et crime de guerre mais aussi le chef d’atteinte à la dignité de la personne comme crime de guerre. Les juges ont confirmé que Jean-Pierre Bemba serait pénalement responsable en tant que chef militaire (conformément à l’article 28(a) du Statut de Rome) et non de manière individuelle (article 25) ou en tant que supérieur (article 28(b)).

Jean-Pierre Bemba Gombo est le premier suspect et le premier détenu de l’enquête de la Cour en RCA. Bemba, un ressortissant de la République Démocratique du Congo (RDC), est né le 4 novembre 1962 à Bokada, dans la province d’Equateur, en RDC. Bemba était le Président et Commandant en Chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), aussi appelées forces « Banyamulengue ». Jean-Pierre Bemba est aussi l’ancien Vice-président de la RDC et Sénateur du Parlement de la RDC.