La réalité française de la lutte contre l’impunité
Publié le 18 décembre 2009
Xavier Philippe (Professeur de droit public à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III) et Anne Desmarest (Conseillère juridique en Droits de l’Homme & Droit international humanitaire) livrent une analyse critique du projet de loi dans un article à paraître dans la Revue française de droit constitutionnel.
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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