Amnesty International a appelé le 19 mars les 110 Etats ayant ratifié le Statut de Rome à prendre d’importantes mesures pour s’acquitter de leurs engagements en faveur de la justice internationale, (...)
La première Conférence de révision du Statut de Rome s’est tenue à Kampala (Ouganda) du 31 mai au 11 juin 2010.
Les travaux préparatoires et les résolutions adoptées durant la Conférence de révision peuvent être consultés sur les sites de la Cour pénale internationale et de la Coalition mondiale pour la Cour pénale internationale.
Amnesty International a appelé le 19 mars les 110 Etats ayant ratifié le Statut de Rome à prendre d’importantes mesures pour s’acquitter de leurs engagements en faveur de la justice internationale, (...)
La CICC appelle les États à rejoindre la CPI avant la Conférence de Kampala. La Coalition mondiale rappelle que le 1er avril est la date de ratification butoir pour participer en tant qu’État partie (...)
Comme elle l’avait indiqué avant la huitième session de l’Assemblée des États parties, l’Équipe sur la Conférence de révision de la Coalition (« l’Équipe ») considère le bilan comme une composante (...)
Dans le cadre des préparatifs de la Conférence de révision du Statut de Rome, dont l’un des sujets est le « bilan de la justice pénale internationale », un groupe de délégués s’est rendu en (...)
De nombreux Etats, la CCPI ainsi que d’autres membres de la société civile ont noté l’importance de veiller à ce que la Conférence de révision ne se concentre pas uniquement sur les amendements. En (...)
[|Statut de Rome|] [|Proposition d’amendements|] La possibilité de supprimer l’article 124 du Statut, qui prévoit qu’un État qui devient partie au Statut peut, pour une période de sept ans, décider de (...)
L’Équipe de la CCPI sur la Conférence de révision considère la Conférence de révision comme une opportunité pour débattre, pour travailler à l’adoption d’amendements largement soutenus au Statut mais aussi (...)
Au milieu de sa deuxième année d’existence, le premier (et seul) diplôme français de droit international pénal ouvre sa phase de pré-sélection des étudiants de la troisième (...)
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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