Du 12 au 15 janvier 2009, audience de confirmation des charges de la chambre préliminaire de la CPI dans l’affaire Le Procureur c/Jean-Pierre Bemba

Le 12 janvier 2009 s’est ouvert devant la chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c/Jean-Pierre Bemba Gombo.

Cette audience est la première liée aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui ont été commis par le Mouvement de libération du Congo (MLC) en République centrafricaine (RCA) entre 2002 et 2003. Le MLC était intervenu en République centrafricaine à la demande du Président Félix-Ange Patassé pour prévenir un coup d’état. Félix-Ange Patassé fut renversé en 2003 par le Général François Bozizé à la suite de nombreuses exactions, commises par les belligérants à l’encontre de la population civile.

Le 7 janvier 2005, le Procureur de la CPI a reçu un communiqué du gouvernement centrafricain de François Bozizé demandant la saisine de la Cour sur la “situation des crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis dans tout le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur du Statut de Rome.” Dans une décision du 11 avril 2006, la Cour de Cassation de la République centrafricaine (RCA) avait jugé que seule la CPI était habilitée à poursuivre les crimes commis en République centrafricaine depuis le 1er juillet 2002, le système judiciaire centrafricain n’étant pas, selon la haute cour centrafricaine, en mesure de mener des enquêtes et les poursuites requises.

Cette saisine de la CPI par la République centrafricaine illustre l’importance du principe de complémentarité de la Cour lorsque les juridictions nationales sont dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites pour les crimes les plus graves.

Le 22 mai 2007, au terme de rapports successifs et circonstanciés d’ONG nationales et internationales de défense des droits de l’Homme, notamment la FIDH, et grâce à l’implication permanente de la Ligue des droits de l’Homme centrafricaine, présidée par Maître Goungaye, une enquête a ainsi été ouverte par le Procureur, Luis Moreno-Ocampo. La CPI lançait, un an plus tard, un mandat d’arrêt contre Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien commandant en chef du Mouvement de libération du Congo (MLC) et ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC). Arrêté par les autorités belges le 24 mai 2008 puis transféré à la Haye le 3 juillet 2008, Jean-Pierre Bemba Gombo est le premier suspect et détenu dans le cadre du conflit en République Centrafricaine.

L’audience de confirmation des charges permettra à la Chambre préliminaire de la CPI de s’assurer de l’existence de motifs substantiels de nature à renvoyer Jean-Pierre Bemba devant la Cour. Le Procureur de la CPI invoque à son encontre cinq chefs de crimes de guerre (viol, torture, atteinte à la dignité de la personne, pillage et meurtre) et trois chefs de crimes contre l’humanité (viol, torture et meurtre) pour la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003.

Suite à cette audience, la chambre préliminaire aura soixante jours pour décider de confirmer ou non les charges retenues par le Procureur à son encontre et de le renvoyer, le cas échéant, en procès.