Les « Disparus du Beach »

L’Organisation congolaise des droits de l’homme (OCDH) a cherché à rendre justice aux victimes. Face aux difficultés pour actionner la justice congolaise, la FIDH, la LDH et l’OCDH ont porté plainte devant le tribunal de grande instance de Paris, contre M. Denis Sassou Nguesso, Président de la République du Congo, M. Pierre Oba, Ministre de l’intérieur, M. Norbert Dabira, Inspecteur général des Armées, M. Blaise Adoua, Commandant de la garde présidentielle et M. Jean-François Ndengue, chef de la police de Brazzaville, comme inculpés principaux.

Les plaintes ont pour fondement juridique la compétence universelle des jurisdictions françaises, pour les crimes de torture, disparitions forcées et crimes contre l’humanité (article 212-1 du Code pénal, article 689-1 et 689-2 du Code de procédure pénale et Convention contre la torture de 1984 ratifiée par la France).

En 2003, la magistrature congolaise a saisi la Cour Internationale de Justice (CIJ) pour obtenir la suspension de la procédure devant la justice française, mais la CIJ a rejeté cette demande, et a décidé que la justice française était compétence pour poursuivre son action.

Suite à l’arrestation en 2004 par la justice française de Ndengue, en visite privée en France, et sa libération en raison de pressions politiques, l’affaire a montré le risque émergent du dessaisissement de la justice du fait de l’intrusion du politique et du risque de se rendre complice d’un crime.

L’ensemble de la procédure avait ensuite été annulé, le 23 novembre 2004, par la première chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris. Cette décision était intervenue alors que les autorités françaises et congolaises multipliaient les initiatives conjointes visant à mettre un terme à la procédure initiée en France au profit d’une instruction tardivement engagée à Brazzaville.

La procédure a néanmoins continué son chemin jusqu’au 29 novembre 2006, lorsque la Cour de cassation française s’est réunie en audience publique pour examiner le pourvoi des parties civiles. La Cour de cassation, en censurant la décision d’annulation de l’instruction et en renvoyant le dossier pour poursuite de l’instruction, permettrait aux victimes de croire à nouveau en la justice française et de se voir garantir le droit fondamental de demander justice et réparation devant un tribunal indépendant et impartial.

On attend maintenant l’arrêt de la Cour de cassation qui devrait être rendu le 10 janvier 2007.