La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) est consternée par l’adoption sans amendements, ce matin le 13 juillet, du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI). lire la suite
Lundi 12 juillet, l’Assemblée nationale examinera un texte qui doit permettre à la France de juger les criminels de guerre, les génocidaires et les criminels contre l’humanité. La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) dénonce la volonté du gouvernement de forcer un « vote conforme » pour éviter tout débat et, en pratique, empêcher toutes poursuites devant les tribunaux français. lire la suite
Paris, le 25 mai 2010 - L’Assemblée nationale doit se prononcer incessamment sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale. La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) dénonce l’imposition par le gouvernement d’un vote conforme au texte adopté par le Sénat en juin 2008. Ce projet de loi, s’il était adopté en l’état, ferait de la France une terre d’impunité pour les auteurs des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. lire la suite
Dans un avis adopté le 4 février, la Commission Nationale Consultative des Droits des l’Homme (CNCDH) interpelle pour la quatrième fois le Premier Ministre afin qu’il saisisse rapidement l’Assemblée nationale du projet d’adaptation du droit français à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI). lire la suite
La Coalition française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI) a pris connaissance de l’annonce par M. Kouchner et Mme Alliot-Marie de la création d’un pôle « génocides et crimes contre l’humanité » au tribunal de grande instance de Paris mais demande au gouvernement de faire en sorte qu’elle s’accompagne du vote de la loi adaptant le droit pénal au Statut de la CPI. lire la suite
La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) se réjouit de l’adoption à l’unanimité, le 8 juillet, par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, de plusieurs améliorations au projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI). lire la suite
A l’universalité des droits de l’homme doit contribuer un système de justice universel. C’est pourquoi la CFCPI a lancé un appel pour que les restrictions limitant la compétence des juges français aux cas de torture, au Rwanda et à l’ex-Yougoslavie soient levées et qu’ils soient rendus compétents pour tous les crimes internationaux où qu’ils soient commis. lire la suite
La CFCPI appelle les sénateurs à voter les amendements destinés à permettre aux tribunaux français de juger les suspects de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre même commis à l’étranger, même lorsque ni l’auteur ni la victime ne sont français. lire la suite
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