Communiqués de la Coalition française pour la CPI

Justice internationale : La CFCPI consternée par le vote de l’Assemblée nationale

La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) est consternée par l’adoption sans amendements, ce matin le 13 juillet, du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI). lire la suite

Justice internationale. Le gouvernement doit accepter le débat à l’Assemblée nationale

Lundi 12 juillet, l’Assemblée nationale examinera un texte qui doit permettre à la France de juger les criminels de guerre, les génocidaires et les criminels contre l’humanité. La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) dénonce la volonté du gouvernement de forcer un « vote conforme » pour éviter tout débat et, en pratique, empêcher toutes poursuites devant les tribunaux français. lire la suite

Mise au pas du Parlement : Le gouvernement défend l’impunité des bourreaux

Paris, le 25 mai 2010 - L’Assemblée nationale doit se prononcer incessamment sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale. La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) dénonce l’imposition par le gouvernement d’un vote conforme au texte adopté par le Sénat en juin 2008. Ce projet de loi, s’il était adopté en l’état, ferait de la France une terre d’impunité pour les auteurs des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. lire la suite

Dix ans de retard pour la "patrie des droits de l’homme"

Dans un avis adopté le 4 février, la Commission Nationale Consultative des Droits des l’Homme (CNCDH) interpelle pour la quatrième fois le Premier Ministre afin qu’il saisisse rapidement l’Assemblée nationale du projet d’adaptation du droit français à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI). lire la suite

Réaction à la tribune de M. Kouchner et Mme Alliot-Marie dans Le Monde du 7 janvier 2010 : Il ne suffit pas d’avoir les juges. Il faut encore les lois qui leur permettent d’agir

La Coalition française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI) a pris connaissance de l’annonce par M. Kouchner et Mme Alliot-Marie de la création d’un pôle « génocides et crimes contre l’humanité » au tribunal de grande instance de Paris mais demande au gouvernement de faire en sorte qu’elle s’accompagne du vote de la loi adaptant le droit pénal au Statut de la CPI. lire la suite

Assemblée Nationale : La Commission des Affaires étrangères se prononce en faveur de la compétence universelle

La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) se réjouit de l’adoption à l’unanimité, le 8 juillet, par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, de plusieurs améliorations au projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI). lire la suite

Une justice universelle pour les droits de l’homme !

A l’universalité des droits de l’homme doit contribuer un système de justice universel. C’est pourquoi la CFCPI a lancé un appel pour que les restrictions limitant la compétence des juges français aux cas de torture, au Rwanda et à l’ex-Yougoslavie soient levées et qu’ils soient rendus compétents pour tous les crimes internationaux où qu’ils soient commis. lire la suite

Le Sénat ne doit pas entraver les avancées de la justice pénale internationale

La CFCPI appelle les sénateurs à voter les amendements destinés à permettre aux tribunaux français de juger les suspects de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre même commis à l’étranger, même lorsque ni l’auteur ni la victime ne sont français. lire la suite

Les communiqués de la CFCPI

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Documents à télécharger

La CFCPI réagit aux déclarations de Mme Dati
Le 14 février, la Garde des Sceaux a déclaré que le projet de loi ne comporterait pas de dispositions de compétence universelle. (PDF 107.3 ko - mis en ligne : 16/02/2008)
 

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