2002-2012 : regards sur ces dix premières années

Ce colloque, organisé par la Coalition française pour la Cour pénale internationale, aura lieu le jeudi 13 décembre 2012 à l’École Normale Supérieure, Salle Dussane, 45 rue d’Ulm, 75005 Paris.

Il est organisé avec le concours de l’Ecole Normale Supérieure, de l’Organisation Internationale de la Francophonie, de la Coalition pour la Cour pénale internationale, d’Amnesty International France et du Syndicat des Avocats de France.

Il est éligible au titre de la formation continue obligatoire des avocats.

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Programme

9 h : Ouverture du colloque - Maître Simon Foreman, Amnesty International, président de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale

Allocution de bienvenue – Monsieur Marc Mezard, directeur de l’Ecole normale supérieure

Madame Martine Anstett, Organisation internationale de la Francophonie

9 h 20 : Intervention de Madame Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France, membre de l’Institut

9 h 45 Première Table Ronde :

LA CPI, 10 ANS DEPUIS SA CREATION : PREMIERS JUGEMENTS, PREMIERS BILANS

Dix ans de recul et deux affaires en voie de conclusion permettent de jeter un premier regard rétrospectif sur le fonctionnement de la Cour pendant ces années de tâtonnement. Du choix des situations sous enquête et la politique de poursuites du Procureur, jusqu’au déroulement des procès eux-mêmes, en passant par la méthodologie des enquêtes, le rôle controversé des « intermédiaires », la question du secret (protection des sources, audiences à huis clos…) : quel est le bilan de cette décennie et quelles sont les améliorations souhaitables pour l’avenir ?

Intervenants :

• Modérateur : Madame Délou Bouvier, magistrat, Syndicat de la magistrature

• Monsieur Gilles Dutertre, substitut du Procureur de la Cour pénale internationale
• Maître Jean-Marie Biju-Duval, avocat de la défense dans l’affaire Lubanga
• Madame Karine Bonneau, responsable du Bureau Justice internationale, Fédération internationale des droits de l’homme

11 h 15 : Pause café

11 h 30 Deuxième Table Ronde :

LA CPI ET LES ETATS PARTIES : INDEPENDANCE / DEPENDANCE

La Cour pénale internationale n’est pas un organe de l’ONU mais rend compte de son activité à l’Assemblée des 121 Etats parties au Statut de Rome, dont elle dépend entièrement pour l’élection de ses juges, la désignation de son procureur, l’adoption de son budget… Si les Etats parties sont tenus de coopérer avec la Cour, notamment en exécutant ses décisions, puisqu’elle ne dispose pas de sa propre police, cette coopération s’est avérée inégale selon les Etats et selon les dossiers. Depuis un à deux ans, les principaux contributeurs, dont fait partie la France, sont devenus très critiques à son égard. Entre soutien et coopération, quelle est l’attitude de la France ?

Intervenants :

• Modérateur : Madame Véronique Gaymard, journaliste

• Monsieur Nicolas de Rivière, directeur des Nations-Unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie au ministère des Affaires étrangères
• Madame Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice du plaidoyer du Bureau Justice internationale de Human Rights Watch
• Monsieur Gérard Dive, chef de la section droit international humanitaire, ministère de la Justice, Belgique

13 h : REPAS

Le repas pourra être pris sur place au restaurant de l’Ecole Normale Supérieure

14 h 30 : Intervention de Madame Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h45 : Troisième Table Ronde :

L’IMPACT DE LA CPI SUR LES SITUATIONS QU’ELLE JUGE

Au-delà de l’objectif de lutte contre l’impunité des crimes qui heurtent la conscience de l’humanité, que signifie pour les communautés dévastées par la violence une justice rendue à La Haye ? La participation des victimes au processus judiciaire est-elle satisfaisante ? La Cour remplit-elle sa mission de prévention et de dissuasion ? Aide-t-elle à comprendre l’histoire, voire à l’écrire ? A-t-elle, comme il lui en a été fait le reproche, parfois fait obstacle à la paix ou à la réconciliation ?

Intervenants :

• Modérateur : Monsieur Pierre Hazan, journaliste et écrivain

• Madame Elisabeth Claverie, anthropologue, directrice de recherche au CNRS
• Madame Mariana Pena, membre de l’équipe de représentation légale des victimes (affaire Kenya)
• Madame Isabelle Delpla, philosophe, Montpellier III - UMR-CNRS Triangle

16 h 15 : Pause café

16 h 30 Quatrième Table Ronde :

LE PRINCIPE DE COMPLEMENTARITE – QUEL ROLE POUR LA FRANCE ?

La répression des crimes internationaux est avant tout la responsabilité des Etats : la Cour, qui ne peut juger l’ensemble des crimes de masse, est complémentaire des juridictions nationales et ne peut juger que les cas les plus graves. L’incapacité des systèmes judiciaires des pays en proie aux crimes de guerre ou crimes contre l’humanité à en poursuivre les auteurs a longtemps été la première cause de l’impunité de ces crimes. Elle n’a pas disparu avec l’adoption du Statut de Rome. Sans l’adoption de mécanismes de compétence extraterritoriale, l’impunité est vouée à rester la règle et les poursuites, l’exception. Où en est la France sur ce terrain ?

Intervenants :

• Modérateur : Maître Patrick Baudouin, coordinateur du groupe d’action judiciaire et président d’honneur de la FIDH

• Monsieur Jean-Pierre Sueur, ancien ministre, Président de la Commission des lois du Sénat
• Madame Aurélia Devos, Vice Procureur près le Tribunal de grande instance de Paris, Pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre
• Monsieur Christopher Hall, Senior legal adviser d’Amnesty International

18h00 : Conclusion du colloque par Monsieur Robert Badinter, ancien ministre, ancien président du Conseil constitutionnel

Clôture : Simon Foreman

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Inscription obligatoire et gratuite, l’accès au colloque est libre dans la limite des places disponibles.

10 décembre 2012 : Les inscriptions sont désormais closes