Colloque sur le « Droit des interventions extérieures »

Le colloque a fermé ses portes sur une table ronde traitant du « renouveau de la justice internationale », à laquelle ont pris part Mme Belliard, directrice des affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères, Catherine Bergeal, son homologue du Ministère de la Défense, Bruno Cathala, greffier de la CPI et Carla Del Ponte, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Mme Bergeal est restée très évasive sur les questions concernant l’adaptation de la législation française à l’institution de la Cour pénale internationale, et a mentionné le dépôt devant l’Assemblée nationale du projet de loi portant adaptation du droit pénal français à la CPI, et son examen par la Commission des lois. Répondant à une question sur un possible retrait par la France de sa déclaration dite de « l’article 124 », Mme Bergeal a déclaré que la clause tomberait d’elle-même en 2009, c’est-à-dire, à l’expiration du délai de 7 ans.

Mme Del Ponte a pointé dans son intervention des sujets brûlants sur l’action de la justice internationale et son importance pour établir la vérité et rendre justice aux victimes. Mme Del Ponte voulait profiter de cette occasion pour rappeler les devoirs de la « diplomatie » dans la conduite, à son terme, de l’action du TPIY. Elle a déclaré que tant que Karadzic et Mladic ne seraient pas jugés pour leurs crimes, il n’y aurait pas de véritable justice pour les victimes du conflit en ex-Yougoslavie. De plus, elle a mis en garde contre l’impunité qui pourrait laisser place à la déception et à la vengeance.

L’absence de la Ministre a constitué un point faible de la discussion ne permettant pas de rencontre entre représentant de la justice et représentant de la politique. Le Procureur a souligné que le monde politique semble, selon elle, se désintéresser des questions qui concernent la justice pour laisser place à d’autres priorités comme l’entrée de la Serbie dans l’Union Européenne et dans l’OTAN. Elle craint que cette souplesse n’entraîne, peu à peu, l’oubli. A cet égard, Mme Belliard a tenu à rappeler à Mme Del Ponte que le TPIY était justement né de l’engagement politique des différents pays parmi lesquels la France. Ce à quoi Madame le Procureur a répondu que ce que les politiques avaient créé, ils pouvaient également le briser en retirant leur soutien politique à l’action du TPIY. Le colloque s’est ainsi clos avec cette petite polémique et la déception causée par l’absence du Ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie.