En faveur de la ratification

La CFCPI s’est constituée en 1998, avant la Conférence de Rome, pour agir afin que la France s’engage résolument pour la création d’une juridiction permanente chargée de juger les auteurs des crimes les plus graves que sont le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Après l’adoption du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) à Rome le 17 juillet 1998, elle a poursuivi son action pour que la France ratifie rapidement le Statut. Hélas, lors de sa ratification le 9 juin 2000, la France, malgré les efforts de la Coalition, a fait la déclaration dite « de l’article 124 du Statut », refusant ainsi la compétence de la CPI pour tous les crimes de guerre qui seraient commis par ses ressortissants ou sur son territoire pendant une durée de 7 ans, c’est-à-dire jusqu’au 1er juillet 2009.