5ème Assemblée des Etats Parties

La cinquième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (l’« Assemblée ») s’est tenue du 23 novembre au 1er décembre 2006, à La Haye (Pays-Bas).

Lors de l’ouverture de la session, le Président de l’Assemblée, M. Bruno Stagno Ugarte, Ministre des affaires étrangères du Costa Rica, s’est félicité du fait que, depuis la reprise de la quatrième session, en janvier 2006, quatre États, à savoir les Comores, le Monténégro, Saint-Kitts-et-Nevis et le Tchad, étaient devenus Parties au Statut de Rome, qui compte désormais 104 États Parties. L’Assemblée a examiné les points suivants :

• l’adoption du budget de la Cour pour 2007,
• le crime d’agression,
• le projet d’accord de siège entre la Cour et les Pays-Bas,
• le Plan stratégique de la Cour, les locaux permanents de la Cour,
• l’élection de membres au Conseil de direction du Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes, et,
• à titre préliminaire, la Conférence de révision du Statut de Rome.

La CFCPI a été représentée à la 5ème session de l’AEP par sa coordinatrice du 23 au 26 novembre 2006. Elle a suivi le débat général de l’Assemblée des États Parties (AEP) et également pris part à plusieurs réunions, en parallèle du débat général, organisées à l’initiative de la Coalition pour la CPI (CCPI). Une Note d’informations résumant les préoccupations de la CFCPI relativement à un certains nombres de points à l’ordre du jour de la Cinquième session l’AEP au Statut de Rome a été distribuée à la délégation française.