Projet N°303

La parution du dernier numéro de Projet, n°303, disponible à partir du mars 2008, dont vous trouverez ci-joint le sommaire. La premiere partie portera sur la Cour pénale internationale :

Acteurs du monde : La Cour Pénale Internationale.

A quand remonte l’idée de créer une juridiction pénale internationale ? Depuis le Traité de Versailles de 1919, jusqu’à la création des tribunaux de Nuremberg et Tokyo en 1945, puis enfin le Traité de Rome de juillet 1998, quelles ont été les étapes, institutionnelles et intellectuelles, qui ont abouti à prendre conscience de la nécessité d’établir une justice au dessus des Etats, venant punir des crimes considérés comme assez graves pour porter atteinte à l’Humanité dans sa dimension universelle ? Et comment s’y situe la France, renforcée dans cette conscience par l’action des ONG et la forte présence de l’opinion publique, mais gardant le désir d’une impunité française, ou du moins d’une prééminence du droit français dans le jugement de ses ressortissants ?

Projet interroge Sylvie Bukhari-de Pontual, professeur de droit international à la Faculté des sciences sociales et économiques de l’Institut catholique de Paris. Elle revient sur les étapes difficiles qui ont jalonné la création de la Cour pénale internationale, et nous en explique les mécanismes. Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit public et de sciences politiques à l’université Paris-VII-Denis-Diderot, analyse l’idée de souveraineté et les problèmes qu’elle engendre, nous offrant une étude plus conceptuelle des questions soulevées par l’élaboration d’un droit pénal international.

Numéro de mars 2008 disponible au prix de 11€, et sur commande en envoyant vos coordonnées et votre règlement à l’ordre de Projet, 4 rue de la Croix-Faron, 93217 La Plaine-St-Denis. 96 pages.

Le Ceras ne fait pas partie des membres de la CFCPI .