Vous trouverez dans cette section les actions conduites par la CFCPI en faveur de la promotion et de la mise en oeuvre nationale du Traité de Rome.
La CFCPI soutient également la campagne de ratification universelle (CRU) initiée par la Coalition internationale pour la CPI, visant à exhorter les gouvernements à ratifier le Statut de Rome ainsi que l’Accord sur les privilèges et les immunités de la Cour.
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Concernant l’inscription à l’ordre du jour du projet de loi...lire la suite
Projet de loi portant adaptation du droit pénal français au Statut de Romelire la suite
Recommandations de la CFCPIlire la suite
Concernant la déclaration de l’article 124lire la suite
A l’initiative de la CFCPI, certaines de nos organisations membres ont accepté de relayer nos préoccupations par l’intermédiaire de leurs groupes locaux.lire la suite
A l’occasion du cinquième anniversaire de la Cour pénale internationale, l’Assemblée générale de la CFCPI a adopté un appel au Président de la République.lire la suite
Le 15 mai dernier le projet de loi portant adaptation du droit pénal français au Statut de Rome a été transferé au Sénat.lire la suite
la CFCPI a écrit au nouveau gouvernement pour lui faire part de ses inquiètudes quant au projet de loi d’adaptation du droit pénal au Statut de Romelire la suite
Marche à suivre pour rejoindre la CFCPI lire la suite
Si vous souhaitez participer à nos activités... lire la suite
Le Bureau exécutif de la CFCPI se compose de 8 membres lire la suite
Vous trouverez ici la présentation des organisations membres de la Coalition française pour la Cour pénale internationale. lire la suite
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