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Rencontres de la CFCPI avec les élus autour du projet de loi sur la CPI

Publié le 23 mai 2008

Activités de la CFCPI auprès des élus.

Le projet de loi portant adaptation au droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale est inscrit à l’ordre du jour du Sénat et les élus français devront se prononcer sur ce sujet au début du mois de juin. Ces dernieres semaines, la CFCPI a donc multiplié ses efforts de sensibilisation à l’attention des parlementaires et particulièrement des Sénateurs.

Elle a été reçue par différents groupes politiques du Sénat : groupes UMP, socialiste et communiste, ainsi que par le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale. Le groupe UMP a également accepté de recevoir une délégation de la Coalition dans les jours qui viennent.

La CFCPI a été entendue par la commission des lois, notamment par Monsieur Gélard, désigné rapporteur de ce projet loi, et par Monsieur Badinter. Le 6 mai dernier, la Coalition organisait un petit-déjeuner au Sénat sur le thème du projet de loi.

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