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Action auprès des parlementaires

Publié le 27 novembre 2007

A l’initiative de la CFCPI, certaines de nos organisations membres ont accepté de relayer nos préoccupations par l’intermédiaire de leurs groupes locaux. Il leur était demandé d’envoyer une lettre à leurs élus (Députés et Sénateurs) reprenant les recommandations de la CFCPI par rapport au projet de loi portant adaptation du droit pénal international à l’institution de la CPI.

Vous avez été nombreux à vous faire le relais de ces préoccupations et nous vous en remercions.

Le bilan des réponses reçues de la part des élus est le suivant : 28 sénateurs (dont 7 qui ont envoyé une question écrite au gouvernement) et 53 députés (dont 20 qui ont envoyé une question écrite au gouvernement).

Pour plus de détails sur les réponses obtenues, reportez-vous au document ci-dessous :

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