République Démocratique du Congo

Les charges contre Thomas Lubanga ont été confirmées ; Enfants-soldats : Premier procès devant la CPI

Le lundi 29 janvier 2007, à environ 15h à La Haye, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CP I) a confirmé les charges contre M. Thomas Lubanga Dyilo, envoyant l’affaire Lubanga au procès devant la CPI. La Chambre a estimé qu’il existait suffisamment de preuves portant à croire que M. Lubanga a une responsabilité pénale en tant que co-auteur des trois crimes qui lui sont incombés pour la période allant de septembre 2002, lorsque les Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC) ont été créées, au 13 août 2003, lorsque M. Lubanga a été mis en détention en RDC.

Le Procureur de la CPI a porté contre M. Lubanga les charges de crimes de guerre suivants : 1) enrôlement d’enfants de moins de quinze ans ; 2) conscription d’enfants de moins de quinze ans ; et 3) utilisation d’enfants de moins de quinze ans pour les faire participer activement aux hostilités.

Communiqué de la CICC. La France arrête un nouveau suspect de la CPI

Le 11 octobre 2010, Callixte Mbarushimana a été arrêté par les autorités françaises pour la commission presume de crimes de guerre et crimes contre l’humanité en République démocratique du Congo (RDC) en vertu d’un mandat d’arrêt émis sous scellés par la Cour pénale internationale (CPI). lire la suite

Communiqué de la CPI : Le dirigeant du mouvement impliqué dans des viols commis à grande échelle en RDC a été appréhendé à Paris

Le 11 octobre 2010, M. Callixte Mbarushimana, dirigeant des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), a été arrêté aujourd’hui, à Paris, par les autorités françaises en exécution d’un mandat d’arrêt délivré sous scellés par la Cour pénale internationale. lire la suite

La Chambre de première instance I ordonne la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo

Comme suite à la décision imposant une suspension inconditionnelle de la procédure engagée dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé aujourd’hui la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo. Les juges ont considéré qu’un accusé ne peut être maintenu en détention préventive sur la base d’une spéculation sur une éventuelle reprise des procédures. lire la suite

Ouverture du procès à l’encontre de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui le 24 novembre 2009

Le procès dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, qui s’ouvre le mardi 24 novembre 2009, devant la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI), est le deuxième procès dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo (RDC), référée à la Cour par le gouvernement de la RDC le 3 mars 2004. lire la suite

Ouverture du premier procès de la Cour pénale internationale

Le procès dans l’affaire Le Procureur c/ Thomas Lubanga Dyilo a commencé le lundi 26 janvier 2009. lire la suite

Chronologie

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