Communiqué de la CICC. La France arrête un nouveau suspect de la CPI

[|La France arrête un nouveau suspect de la CPI|]

[|Le dirigeant rwandais Callixte Mbarushimana a été arrêté pour la commission présumée de crimes dans les provinces du Kivu de la République démocratique du Congo|]

[|Avis pour information de la CICC du 11 octobre 2010|]

FAITS : Le 11 octobre 2010, Callixte Mbarushimana a été arrêté par les autorités françaises pour la commission presumée de crimes de guerre et crimes contre l’humanité en République démocratique du Congo (RDC) en vertu d’un mandat d’arrêt émis sous scellés par la Cour pénale internationale (CPI).

QUI : Callixte Mbarushimana est un ressortissant rwandais et le secrétaire executif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda - Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR-FCA). Callixte Mbarushimana est accusé de crimes contre l’humanité (meurtre, torture, viol, persécution et actes inhumains) et de crimes de guerre (attaques contre des civils, destruction de biens, meurtre, torture, viol, et traitement inhumain).

COMMENTAIRES : Plusieurs ONG membres de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) avaient appelé depuis un certain temps le procureur de la CPI à accélérer son enquête dans les Kivus.

“La Coalition félicite les autorités françaises pour leur rôle dans l’arrestation de Callixte Mbarushimana”, a déclaré William R. Pace, coordinateur de la Coalition pour la CPI. “Ce genre de coopération de la part des gouvernements et des organisations internationales est d’une importance cruciale au travail de la CPI visant à amener en justice les auteurs de crimes graves”, a ajouté M. Pace.

“Pour que les victimes croient en la justice et pour que la commission des crimes graves soient évitée à l’avenir, le même niveau de coopération doit être assuré par le gouvernement de RDC et l’ONU pour ce qui est de l’affaire Bosco Ntaganda, ancien chef rebelle accusé de crimes de guerre, qui jouit d’une totale liberté dans les Kivus – région dans laquelle le nouveau suspect de la CPI Callixte Mbarushimana aurait commis des crimes,” a souligné M. Pace, ajoutant que “la liberté de mouvement de Bosco Ntaganda est une insulte aux victimes et à l’état de droit.”

“Nous appelons la Cour à renforcer ses activités de sensibilisation dans les Kivus. Ilest essentiel que les victimes de ces crimes soient informées de l’arrestation et du mandat et des procédures de la Cour afin qu’elles puissent prendre des décisions quant à leur droit de participation en toute connaissance de cause et puissent suivre les avancées de la Cour si elles le souhaitent", a conclu M. Pace.

PROCHAINES ÉTAPES : A la suite de l’émission du mandat d’arrêt sous scellés par la Chambre préliminaire I le 28 septembre 2010, une demande d’assistance pour l’arrestation et la remise du suspect a été transmise aux autorités françaises par le Greffier de la CPI le 30 septembre 2010. Le suspect restera en détention en France jusqu’à ce que l’examen de la requête soit achevé.

CONTEXTE : Le 4 novembre 2008, le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo a émis une déclaration publique rappelant aux auteurs du conflit que la CPI a compétence sur les crimes commis contre les civils du Nord Kivu et Sud Kivu depuis le 1er juillet 2002, et que son bureau suivait de près la situation. Les Kivus sont une région au nord-est de la RDC aux frontières du Lac Kivu. Le Sud et le Nord Kivu ont été le théâtre de guerre impliquant un certain nombre d’acteurs, y compris les Forces Democratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), les Forces armées de la République démocratique du (FARDC), le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) et la MONUSCO.

La RDC est l’une des cinq situations faisant l’objet d’enquêtes par la CPI. Elle a été officiellement déferrée à la Cour par le gouvernement de RDC le 19 avril 2004 et le Procureur a officiellement ouvert une enquête le 23 juin 2004. Cinq mandats d’arrêt ont été émis dans le cadre de la situation en RDC et deux procès sont en cours : l’un contre Thomas Lubanga Dyilo, et l’autre contre Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo Chui.

La CPI est la première cour internationale permanente ayant pour objectif de poursuivre les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Il existe actuellement 113 États parties à la CPI. Le principe de complémentarité, au centre du mandat de la Cour, prévoit que la Cour n’interviendra que si les systèmes juridiques nationaux sont incapables ou n’ont pas la volonté d’enquêter et de poursuivre de tels crimes. A ce jour, la CPI a ouvert des enquêtes dans cinq situations : en République centrafricaine, au Darfour (Soudan), en Ouganda, en République démocratique du Congo et au Kenya. Elle a émis douze mandats d’arrêt et trois citations à comparaître. Le Bureau du Procureur de la CPI a publiquement annoncé examiner huit situations sur quatre continents, y compris Afghanistan, en Colombie, en Côte d’Ivoire, en Géorgie, en Guinée et en Palestine.