Chronologie

Le 19 avril 2004, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a officiellement demandé la saisine de la situation par la CPI, demandant au Procureur d’enquêter sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis sur tout le territoire de la RDC depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002. Dans cette lettre, le gouvernement s’est également engagé à coopérer avec la CPI.

Le 23 juin 2004, après une analyse minutieuse de la situation de la RDC, particulièrement la région de l’Iturie, le Procureur a annoncé sa décision d’ouvrir la première enquête de la CPI.

La situation de la RDC a été assignée à la Chambre préliminaire I, avec le Juge Claude Jorda (France) à sa tête.

Le 17 mars 2006, un mandat d’arrêt a été lancé contre le chef du mouvement politique et militaire de l’Union des Patriotes Congolais, Thomas Lubanga Dyilo. Ce mandat, émis dans le contexte de la situation en République démocratique du Congo, a été descellé et rendu public. Ce mandat d’arrêt est le premier mandat émis dans le contexte de la situation en RDC, mais une série des mandats d’arrêt supplémentaires pourraient suivre, le Procureur continuant actuellement ses enquêtes sur la situation. M. Lubanga a été arrêté et transféré à La Haye. Le 20 mars 2006, la Chambre préliminaire I a tenu une audience publique au cours de laquelle Thomas Lubanga Dyilo a comparu devant la Chambre.

Les décisions de la Cour concernant la RDC sont disponibles sur le site de la CPI. La CPI a mis en place un Bureau de terrain à Kinshasa, qui compte des représentants de la Section d’information publique et de documentation du Greffe.

Pour lire un résumé informel de la CCPI sur les derniers développements de la CPI concernant la situation de la République démocratique du Congo, et la chronologie de ces développements, visitez la Chronologie .

date de publication : 27 février 2007

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