Journée sur la compétence universelle et les initiatives citoyennes pour les droits humains

Lors de cette journée, les travaux et les objectifs de la CFCPI ont été présentés par son Président, Simon Foreman. Le retard de la France en matière de compétence universelle est d’autant plus alarmant que le projet de loi français portant adaptation du droit pénal à la CPI ne prévoit rien pour y remédier. Le représentant de la FIDH, Patrick Baudouin, a, quant à lui, présenté la nouvelle plainte déposée en Allemagne contre Donald Rumsfeld par la CCR, la FIDH et d’autres organisations. Il a également été question du dossier introduit par l’Association Américaine des Juristes pour que la CPI se saisisse des crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés lors de la guerre contre le Liban. Enfin les travaux et les résultats de la Commission d’enquête citoyenne sur l’implication de la France au Rwanda ont été présentés. L’exemple du procès des « disparus de Beach » a montré les difficultés juridico-politiques auxquels se heurtent les mécanismes de mise en œuvre de compétence universelle.

Deux préoccupations ressortent des travaux de la conférence : la nécessité d’inscrire dans le débat citoyen les questions de droit international humanitaire pour que ces sujets ne restent pas un domaine réservé et l’importance que revêt la compétence universelle dans la lutte contre l’impunité en matière de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.