Dix ans après l’adoption du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) à Rome, six ans après son entrée en vigueur, et la mise en place d’une institution nouvelle, nous nous trouvons face à une Cour (...)
Dix ans après l’adoption du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) à Rome, six ans après son entrée en vigueur, et la mise en place d’une institution nouvelle, nous nous trouvons face à une Cour (...)
[|Recommendations to the Eighth Session of the Assembly of States Parties to the Statute of the International Criminal |] A la veille de la huitième session de l’Assemblée des Etats Parties, la FIDH (...)
[|International Criminal Court :|] [|Concerns at the Concerns at the Eighth Session of the Assembly of States Parties|] A la veille de la huitième session de l’Assemblée des Etats Parties, Amnesty (...)
A la veille du débat sur l’étendue et l’application du principe de « compétence universelle » à la 64ème session de l’Assemblée générales des Nations Unies, Amnesty International (AI) vient de publier une (...)
Alors que l’utilisation du mécanisme de compétence universelle s’est développée, réaffirmant son fondement solide en droit international, et dans le contexte de la sérieuse opposition à laquelle font (...)
Premier numéro de la lettre électronique d’information du Syndicat de la Magistrature
Acteurs du monde : la Cour pénale internationale
Amnesty international a publié un rapport sur ses préoccupations et recommandations concernant la 6ème Assemblée des Etats parties au Statut de Rome. Le rapport est disponible en anglais ici ou sur (...)
Au milieu de sa deuxième année d’existence, le premier (et seul) diplôme français de droit international pénal ouvre sa phase de pré-sélection des étudiants de la troisième (...)
72-76, bd de la Villette
La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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