» Accueil » La Cour pénale internationale » Affaires et situations » République Démocratique du Congo
Le 19 avril 2004, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a officiellement demandé la saisine de la situation par la CPI, demandant au Procureur d’enquêter sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis sur tout le territoire de la RDC depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002. Dans cette lettre, le gouvernement s’est également engagé à coopérer avec la CPI.
Le 23 juin 2004, après une analyse minutieuse de la situation de la RDC, particulièrement la région de l’Iturie, le Procureur a annoncé sa décision d’ouvrir la première enquête de la CPI.
La situation de la RDC a été assignée à la Chambre préliminaire I, avec le Juge Claude Jorda (France) à sa tête.
Le 17 mars 2006, un mandat d’arrêt a été lancé contre le chef du mouvement politique et militaire de l’Union des Patriotes Congolais, Thomas Lubanga Dyilo. Ce mandat, émis dans le contexte de la situation en République démocratique du Congo, a été descellé et rendu public. Ce mandat d’arrêt est le premier mandat émis dans le contexte de la situation en RDC, mais une série des mandats d’arrêt supplémentaires pourraient suivre, le Procureur continuant actuellement ses enquêtes sur la situation. M. Lubanga a été arrêté et transféré à La Haye. Le 20 mars 2006, la Chambre préliminaire I a tenu une audience publique au cours de laquelle Thomas Lubanga Dyilo a comparu devant la Chambre.
Les décisions de la Cour concernant la RDC sont disponibles sur le site de la CPI. La CPI a mis en place un Bureau de terrain à Kinshasa, qui compte des représentants de la Section d’information publique et de documentation du Greffe.
Pour lire un résumé informel de la CCPI sur les derniers développements de la CPI concernant la situation de la République démocratique du Congo, et la chronologie de ces développements, visitez la Chronologie .
date de publication : 27 février 2007
Retrouvez l’actualité de la CPI, les actions conduites par la CFCPI, des interviews, des événements... s'inscrire à la lettre
Résume des recommandations de la CFCPI aux parlementaires sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal français au Statut de la Cour pénale internationale lire la suite
L’Assemblée des Etats parties élit trois nouveaux juges lire la suite
Questions et réponses sur la compétence universelle lire la suite
Mai 2008 lire la suite
La CPI annonce l’arrestation, en Belgique, de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba, recherché pour les crimes commis par ses troupes en Centrafrique en 2002-2003 lire la suite
Après le vote du Sénat, la CFCPI dénonce un texte complaisant lire la suite
Rachida Dati a annoncé la pleine reconnaissance par la France, à compter du 15 juin, de la compétence de la Cour pénale internationale lire la suite
Après l’arrestation de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de RDC accusé de crimes commis en Centrafrique, c’est aujourd’hui le chef d’Etat soudanais qui est visé, à propos du Darfour. lire la suite
Human Rights Watch dresse le bilan de cinq années de fonctionnement de la CPI et formule quelques recommandations lire la suite
Ratification du Suriname et des Iles Cook lire la suite
Télécharger l’intégralité du débat au Sénat sur le projet de loi d’adaptation au Statut de Rome lire la suite
La CFCPI proteste contre un texte que ses auteurs ont voulu rendre inapplicable. lire la suite
Avec l’autorisation du Monde.fr nous reproduisons cette tribune publiée à l’occasion du dixième anniversaire de l’arrestation du général Pinochet. lire la suite
Avec l’autorisation de Charlie Hebdo, nous reproduisons cet article lire la suite