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RCA. La FIDH appelle à la délivrance par la CPI d’autres mandats d’arrêt sur la situation en RCA

Publié le 6 novembre 2009

[|La FIDH appelle à la délivrance par la CPI d’autres mandats d’arrêt sur la situation en RCA|]

L’ancien président de la République et chef des armées, Ange-Félix Patassé, au pouvoir lorsque des crimes d’une extrême gravité, notamment des viols massifs, ont été commis contre la population civile en 2002/2003, revient en République centrafricaine (RCA) après 6 années d’exil au Togo. La FIDH souligne à cette occasion sa responsabilité présumée, ainsi que celle d’Abdoulaye Miskine, chef de l’Unité de la sécurité présidentielle, de Jean-Pierre Bemba Gombo, président du Mouvement de Libération du Congo (MLC) et de François Bozizé, chef rebelle, pour les exécutions, viols, pillages et autres graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commis par des hommes placés sous leur autorité à cette époque. La FIDH soutient que Jean-Pierre Bemba Gombo ne doit pas être le seul suspect à répondre devant la Cour pénale internationale (CPI) des crimes les plus graves commis en République centrafricaine.

La FIDH souligne qu’à l’occasion de l’audience de confirmation des charges contre Jean-Pierre Bemba Gombo, le Bureau du Procureur de la CPI a notamment mis en lumière la responsabilité d’Ange-Félix Patassé dans certains crimes commis en RCA : « Ensemble Jean-Pierre Bemba et Patassé ont coordonné la conduite des troupes du MLC en République centrafricaine et ensemble, malgré leur connaissance, en déployant des régiments supplémentaires pour attaquer la population civile dans cinq villes, on ne peut que conclure que Jean-Pierre Bemba et Patassé souhaitaient que ces crimes aient lieu et ce dans le cadre de leur plan commun. » [1]

Dans ses rapports d’enquête intitulés « Crimes de guerre en République centrafricaine », et « Quelle justice pour les victimes de crimes de guerre ? », la FIDH avait stigmatisé l’existence de graves crimes commis contre la population civile par l’ensemble des belligérants à l’occasion du coup d’Etat de Bozizé en 2002/2003.

« Afin de démontrer le sérieux et l’impartialité de son travail sur la RCA mais également pour prouver que nul grand criminel ne peut échapper à la justice, le Procureur de la CPI doit délivrer d’autres mandats d’arrêts contre les présumés auteurs des crimes les plus graves commis en RCA. Ceci répond au souhait des centrafricains, victimes de toutes les parties au conflit », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

Notes

[1] Cf. transcripts de l’audience de confirmation des charges de Jean-Pierre Bemba devant la Chambre préliminaire II de la CPI du jeudi 15 janvier 2009, page 69.

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