Les chefs d’Etat africains ont convenu de discuter du rôle de la CPI au Darfour à l’occasion du Sommet de l’Union Africaine (UA), du 1er au 3 juillet prochain. Des personnalités africaines – dont les Prix Nobel de la Paix Wangari Maathai et Desmond Tutu - ont adressés une lettre ouverte aux dirigeants des pays de l’UA, les exhortant à soutenir le travail de la CPI au Soudan.
Addis Abbeba, 25 juin 2009 - "Nous, les soussignés, sommes profondément préoccupés par la violence, le déplacement et la répression au Soudan. Nous souhaitons exhorter la communauté internationale—y compris les voisins et amis du Soudan, et plus particulièrement les leaders et la population africaine—à soutenir la quête de justice et de responsabilisation crédibles au Soudan et le rôle de la Cour pénale internationale pour en faire la promotion."
"Nous considérons le besoin de justice et de responsabilisation pour la population du Soudan, ainsi qu’une aide humanitaire et une protection physique adéquates, comme étant primordiaux pour toute paix durable, et nous appuyons le rôle de la Cour pénale internationale pour atteindre ces objectifs. Nous espérons que ce travail aidera à briser les cercles vicieux de la violence et de la culture du silence dans la région du Darfour et dans tout le Soudan. Nous sommes convaincus que la Cour pénale internationale peut être un véhicule efficace, jumelé aux mécanismes nationaux et régionaux, pour assurer la justice pour les violations choquantes commises par toutes les parties impliquées dans le conflit au Darfour. La population du Darfour mérite plus que les chefs de guerre de la négociation qui se pardonnent entre eux pour la violence—y compris la violence sexuelle brutale— qu’ils ont perpétrée principalement contre les femmes, les enfants et les autres non combattants. La paix véritable est impossible sans la justice et la sécurité. La population du Darfour a clairement fait connaître un désir de justice et de responsabilisation. La Cour pénale internationale a la possibilité de briser le cercle vicieux de la mort et de la dévastation causé par des années de conflits violents et d’abus de pouvoir."
"Nous sommes profondément découragés par la réponse du gouvernement du Soudan face à la décision de la Cour pénale internationale rendue le 4 mars 2009 de lancer un mandat d’arrêt contre le président Omar Al-Bashir. En expulsant et en restreignant les ONG humanitaires et les travailleuses et travailleurs humanitaires dans la région désespérée du Darfour, le gouvernement du Soudan met davantage en danger les quelque 4,7 millions de personnes estimées dans la région qui comptent sur l’aide alimentaire, médicale et en eau. Les organisations expulsées sont responsables d’au moins 50 pour cent de cette aide. Le gouvernement du Soudan a une obligation de voir à ce que l’on réponde aux besoins de sa population et, à cette fin, il doit soit permettre à ces organisations de réintégrer la région ou voir à ce que des mécanismes alternatifs et tout aussi aptes soient déployés rapidement sans plus attendre."
"Nous sommes également préoccupés par les rapports selon lesquels les défendeurs des droits de la personne du Soudan, leurs familles et le personnel local des organisations internationales expulsés du Soudan sont de plus en plus victimes de harcèlement, d’interrogatoires, de détentions, d’exils intérieurs, d’exils, de tortures et d’accusations criminelles non fondées dans le cadre d’une campagne qui semble viser à démanteler le mouvement des droits de la personne indépendant du Soudan avec des conséquences à long terme pour la transition démocratique du Soudan. Trois des principales organisations des droits de la personne et de développement autochtones de la société civile ont vu leurs opérations suspendues. Ces organisations avaient offert de l’aide juridique, des services psychosociaux et de l’aide humanitaire et au développement, et appuyé des réseaux d’observateurs ayant pour fonction de veiller au respect des droits de la personne. À long terme, la communauté internationale doit se réunir pour trouver une façon d’aller de l’avant et d’aider la population du Darfour et tous les Soudanais à trouver la justice et la paix."
"Nous croyons que les progrès dans les pourparlers de paix doivent se faire en tandem avec le travail de la Cour pénale internationale pour la justice et la coopération en rétablissant toutes les capacités des établissements soudanais d’assurer la responsabilisation pour les crimes. Nous demandons aux dirigeantes et dirigeants d’accroître de façon majeure les efforts pour négocier la fin de la violence au Darfour, en faisant participer activement les groupes armés et le gouvernement du Soudan. Les Soudanaises qui travaillent à tracer la voie pour la paix grâce à leur dialogue et à leurs efforts de consultation doivent être à la table de négociation pour la paix. Nous demandons aux amis du Soudan de participer à l’appui de l’indépendance de la Cour pénale internationale et le travail de la Cour pénale internationale pour la justice et la paix au Soudan."
Wangari Maathai, prix Nobel de la paix
Archevêque Desmond Tutu, prix Nobel de la paix
Wole Soyinka, prix Nobel de littérature
Adeeb Yousif, président, Darfur Reconciliation and Development Organization
Professor Kwesi Kwaa Prah, Directeur, Centre for the Advanced Studies of African Society, Afrique du Sud
Dr Mahoud Braima, Darfuri Leaders Network, Etats Unis
Issa Tahar Abderaman, Président, Association of Darfuri Communities in France
Mohammadain Eshak Président, Darfur Organization for Peace and Cultural Heritage
Professor Kwame Karikari, Directeur, Media Foundation for West Africa- Ghana
Abdelbagi Jibril, Darfur Relief and Documentation Centre
Alioune Tine, Rencontre Africaine Pour la Défense des Droits de l’Homme, Senegal
Ali Dinar, Président, Darfur Alert Coalition
Mercy Ohene, Directeur, Ghana Judicial Training Institute
Daniel Selala, Commission des droits de l’homme, Afrique du Sud
Hauwa Ibrahim, juriste, Nigeria
Mr. Haggag Nayel, secrétaire general, programme arabe pour les activistes des droits de l’homme
Safia Fahasi, Coordination algérienne des familles de disparus
Marie Edith Douzima-Lawson, juriste, République centrafricaine
Beatrice Bernice Boateng, députée, Ghana
Eva Mappy Morgan Center for Global Development, Liberia
Elinor Sisulu, auteur, Afrique du Sud
Igeny Shone, Coalition for Social Justice, Capetown, Afrique du Sud
Susan Nagele, Maryknoll Lay Missioner - Kenya
Nixon Mao Nyikadzino, Crisis in Zimbabwe Coalition, Afrique du Sud
Peter Muzambwe, Amandla Centre, Zimbabwe
Clever Bere, Zimbabwe National Students Union
Adonio Mutero, Zimbabwe Labor Centre
Madock Chivasa, National Constitutional Assembly, Zimbabwe
Ken Thesing, Maryknoll Missioner, Kenya
Fatima M. Haroun President, Board of Darfur Rehabilitation Project
Sidiki Kaba, Juriste, Senegal
Maître Fatimata Mbaye, Présidente de l’Association Mauritanienne des droits de l’Homme
Boubacar Messaoud Président de Sos-esclaves Mauritanie
Aminetou mint El Mokhtar, Présidente de l’Association des femmes chefs de famille
Sarr Mamadou Secrétaire exécutif du Forum des organisations nationales de défense des droits de l’Homme, Mauritanie
Aissata satigui Sy, Coordinatrice de l’IPCD, Mauritanie
Norah Matovu Winyi, Directrice, Africa Women’s Development and Communication Network
Muthoni Wanyeki, Directrice, Kenya Human Rights Commission
Adetokunbo Mumuni, Directrice, Socio-Economic Rights & Accountability Project, Lagos, Nigeria
Mabassa Fall, Président, Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’Homme
Dismas Kitenge, Président, Groupe LOTUS
date de publication : 25 juin 2009
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La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a rendu un avis en novembre 2008 sur la loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la CPI qui reprend les recommandations de la CFCPI. lire la suite
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La Coalition internationale pour la Cour pénale internationale dont la CFCPI est membre, annonce la mise en place d’un nouveau Conseil consultatif. Ce Conseil consultatif sera composé d’un groupe de leaders mondiaux et de personnalités , qui agiront collectivement pour la cause de la justice internationale et qui fourniront des informations stratégiques sur des questions clés. Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations Unies et lauréat du prix Nobel siégera en tant que Président du Conseil consultatif. lire la suite
Du 19 au 30 octobre 2009, l’audience de confirmation des Charges à l’encontre de M. Bahr Idriss Abu Garda, Chef rebelle du Darfour, s’est déroulée devant les juges de la Chambre Préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI). lire la suite
Par une question écrite publiée au Journal Officiel le 1er décembre, Thierry Mariani, rapporteur du projet de loi pour la Commission des Lois interroge le Gouvernement sur la mise en conformité du droit pénal français avec le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). lire la suite
Le 26 novembre 2009, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale a adopté des résolutions sur la Conférence de révision du Statut de Rome qui se tiendra à Kampala en Ouganda du 31 mai au 11 juin 2010. lire la suite
Le 20 octobre 2009, le Ministre des affaires étrangères de la République de Guinée, M. Alexandre Cécé Loua, s’est entretenu avec des hauts représentants du Bureau du Procureur lors de sa visite à la Cour pénale internationale à La Haye. lire la suite
La Coalition française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI) a pris connaissance de l’annonce par M. Kouchner et Mme Alliot-Marie de la création d’un pôle « génocides et crimes contre l’humanité » au tribunal de grande instance de Paris mais demande au gouvernement de faire en sorte qu’elle s’accompagne du vote de la loi adaptant le droit pénal au Statut de la CPI. lire la suite