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Un ancien militaire rwandais, Marcel Bivugabagabo, recherché pour sa participation présumée au génocide rwandais de 1994, a été arrêté à Toulouse lundi dernier (le 7 janvier).
S’il ne figure pas sur la liste des 14 accusés recherchés par le TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda), il fait en revanche l’objet d’un mandat d’arrêt international du procureur général de Kigali pour des faits de génocide et de crimes contre l’humanité.
La France détient également d’autres responsables présumés du génocide : Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta dont le Tribunal pénal international s’est dessaisi au profit de la justice française.
Un troisième rwandais, Dominique Ntawukuriryayo, ancien sous préfet accusé de génocide également, fait l’objet d’une demande d’extradition du TPIR. Son transfert a été suspendu à cause d’un pourvoi en cassation.
Un autre Rwandais naturalisé français, Isaac Kamali, est également emprisonné en région parisienne. Il avait été arrêté en France sur la base d’un mandat d’arrêt rwandais après avoir été refoulé des Etats-Unis et fait aujourd’hui l’objet d’une demande d’extradition par le Rwanda. C’est la première demande d’extradition rwandaise examinée par la justice française. Le parquet général a demandé plus d’information de la part de Kigali et la décision a été mise en délibérée au 6 février 2008.
Une compétence universelle « sélective »
Cette succession d’arrestations, ne laisse aucun doute sur la compétence des tribunaux français pour juger les auteurs de certains crimes dans le cadre des lois de coopération avec le TPIR (ainsi qu’avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie).
Alors que la France affirme par là son engagement international dans la lutte contre l’impunité, cet engagement reste sélectif : pourquoi le Rwanda, l’ex-Yougoslavie et pas le reste du monde ?
En effet, il est regrettable à cet égard que le projet de loi portant adaptation du Statut de Rome au droit pénal français ne reconnaisse pas aux tribunaux français une compétence universelle pour les crimes du Statut, à savoir la possibilité de poursuivre et juger les auteurs de crimes de guerre, crime contre l’humanité et génocide se trouvant en France, quels que soient le lieu du crime et la nationalité de l’auteur ou celle de la victime.
date de publication : 25 janvier 2008
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