Publié le 27 novembre 2007
A l’initiative de la CFCPI, certaines de nos organisations membres ont accepté de relayer nos préoccupations par l’intermédiaire de leurs groupes locaux. Il leur était demandé d’envoyer une lettre à leurs élus (Députés et Sénateurs) reprenant les recommandations de la CFCPI par rapport au projet de loi portant adaptation du droit pénal international à l’institution de la CPI.
Vous avez été nombreux à vous faire le relais de ces préoccupations et nous vous en remercions.
Le bilan des réponses reçues de la part des élus est le suivant : 28 sénateurs (dont 7 qui ont envoyé une question écrite au gouvernement) et 53 députés (dont 20 qui ont envoyé une question écrite au gouvernement).
Pour plus de détails sur les réponses obtenues, reportez-vous au document ci-dessous :
Word – 145.5 ko
Word – 167.5 ko
Word – 25 ko
72-76, bd de la Villette
La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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