17 juillet : Journée mondiale de la justice internationale

Vous trouverez ci-dessous la liste des actions menées par les membres de la CFCPI à l’occasion de la journée mondiale pour la justice internationale.

l’ADIF :

A l’occasion de la journée mondiale pour la justice internationale, l’ADIF (l’Association pour la promotion et le respect du droit international humanitaire) est heureuse d’annoncer le livre "Droit international humanitaire : évolution et problèmes actuels". En complément des manuels plus complets et plus spécialisés existant dans ce domaine, ce livre espère ainsi contribuer à l’information et à la réflexion d’un large public sur ces problèmes fondamentaux pour la paix et la sécurité dans le monde.

Vous trouverez plus d’informations au lien suivant :

http://www.coalitionfrancaisecpi.or...

SOS Attentats :

Communiqué de Presse :

En ce 17 juillet, Journée mondiale de la justice internationale, S.O.S. Attentats, S.O.S. Terrorisme, qui a pour objet la défense des droits des victimes du terrorisme, lance un appel à la communauté internationale pour agir efficacement contre l’impunité des auteurs, commanditaires, financiers et complices d’actes de terrorisme.

C’est pourquoi, notre organisation demande à nouveau et avec fermeté que les crimes de terrorisme entrent formellement dans la compétence de la Cour pénale internationale.

S.O.S. Attentats, S.O.S. Terrorisme en appelle aux Etats afin que, lors de la Conférence de révision du Statut de Rome, en 2009, celui-ci soit utilement complété dans ce sens. Notre association en appelle aussi à toutes les organisations de défense des droits de l’homme pour soutenir fortement ce projet qui permettra, en particulier, à toutes les victimes d’actes de terrorisme, quelle que soit leur nationalité, quels que soient le contexte et le lieu de commission du crime, d’avoir droit à un procès.

Face à la mondialisation du terrorisme, une réponse pénale universelle, respectueuse des droits des victimes et soucieuse des garanties judiciaires des accusés, s’impose.

http://www.sos-attentats.org/fiche-...

Barreau de Paris

Communiqué de Presse :

Le 17 juillet est la journée mondiale pour la justice internationale, en l’honneur de l’adoption du traité de Rome le 17 juillet 1998, Statut fondateur de la Cour pénale internationale. La Cour pénale internationale est la première Cour internationale permanente compétente pour les crimes les plus graves, crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Le Barreau de Paris se félicite de ce que le Japon a ratifié formellement aujourd’hui le Statut de la Cour portant le nombre des Etats Parties à 105. Le Barreau de Paris encourage les avocats parisiens à s’inscrire sur la liste des conseils habilités à exercer devant les juridictions pénales internationales telles que la Cour pénale internationale, les Chambres extraordinaires pour le Cambodge, le tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie ou le Rwanda.

Amnesty International France

Action Soudan :

Le 17 juillet, Journée de la Justice Internationale, est également le jour anniversaire de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) dix ans après son adoption en 1998. A cette occasion, Amnesty International a décidé d’agir pour réclamer l’arrestation immédiate de deux personnes inculpées par la CPI de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité au Soudan.

Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, a déféré au procureur de la CPI la situation du Darfour depuis le 1er juillet 2002 (résolution 1593). A l’issue d’un an et demi d’enquête, il a produit des preuves contre deux Soudanais soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Le 27 avril 2007, deux mandats d’arrêt ont été délivrés à l’encontre de l’actuel ministre d’Etat aux affaires humanitaires Ahmad Muhammad Harun et du chef milicien janjawid Ali Muhammad Al Abd-Al-Rahman :

• Ahmad Harun doit répondre de 42 chefs d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis entre août 2003 et mars 2004, notamment pour actes de persécution, meurtres et transferts forcés. C’est la première fois qu’un représentant en poste d’un État fait l’objet de poursuites de la part de la CPI.

• Ali Kushayb doit, pour sa part, répondre de 50 chefs d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis entre août 2003 et mars 2004, notamment pour actes de persécution, meurtres, attaques contre la population civile et transferts forcés.

Après l’annonce des mandats d’arrêt contre Ahmad Harun et Ali Kushayb, le ministre de la Justice soudanais aurait déclaré à la presse nationale et internationale que ces mandats étaient « nuls et non avenus », car la CPI n’aurait pas compétence au Soudan, et il a indiqué que les autorités judiciaires soudanaises étaient capables d’instruire de telles affaires.

Au sujet d’Ahmad Harun, le ministre soudanais des Affaires étrangères a fait savoir que le gouvernement soudanais ne coopérerait pas avec la CPI. Ahmad Harun lui-même a rejeté le mandat d’arrêt en qualifiant la décision de mesure politique. Quant à Ali Kushayb, il aurait été interpellé au Soudan le 28 novembre 2006 et attendrait de passer en jugement devant un tribunal soudanais pour des chefs d’accusation non précisés ayant un lien avec ses activités au Darfour. Cependant, en mars dernier, son procès a été reporté sine die et il est difficile de savoir quand il reprendra. D’après certaines informations, il serait actuellement détenu par la police soudanaise. Toutefois, certains témoins au Darfour ont rapporté qu’il se déplaçait librement d’une ville à une autre sous la protection de la police.

Dans la mesure où tous les États membres des Nations unies sont tenus de respecter les décisions du Conseil de sécurité prises aux termes du chapitre VII de la Charte, les autorités soudanaises sont tenues d’interpeller Ahmad Harun et Ali Kushayb, et de les remettre à la CPI, en vertu de leurs obligations internationales.

Amnesty International a recommandé qu’une demande, accompagnée des moyens nécessaires, soit adressée à la Mission des Nations unies au Soudan (MINUS) pour qu’elle procède à l’arrestation des suspects et les remette à la CPI. L’organisation exhorte aussi l’Union africaine à donner à ses forces présentes au Darfour l’instruction d’agir si les deux hommes sont repérés dans leur zone d’intervention.

L’arrestation d’Ahmad Harun et d’Ali Kushayb et leur remise à la CPI en vue de la tenue d’un procès offrant toutes les garanties d’équité, y compris la présomption d’innocence, constitueraient une première étape pour faire triompher la vérité et rendre justice et réparation aux victimes du conflit armé au Darfour. Si les mandats d’arrêt ne sont pas suivis d’action, les victimes et leurs familles ne pourront obtenir justice et réparation, et la vérité ne pourra être établie.

Agissez : http://www.amnesty.fr/index.php/amn...

Pour plus d’informations rendez vous sur le site d’Amnesty International France : http://www.amnesty.fr

date de publication : 17 juillet 2007

Lettre d’information n°6

Actualités
17 juillet : Journée mondiale de la justice internationale

Lettre d’information

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