Action auprès du Sénat

Le 15 mai 2007 le projet de loi préparé par le précédent gouvernement, portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI) a été retiré de l’Assemblée nationale pour être transféré au Sénat.

La CFCPI a donc entrepris une nouvelle démarche auprès des sénateurs afin de leur faire part de l’importance de l’adoption de ce projet de loi. La CFCPI leur a également fait part des principaux amendements à apporter au projet de loi actuel.

Un courrier a donc été envoyé aux présidents des groupes politiques du Sénat ainsi qu’au président du groupe d’étude des droits de l’homme du Sénat.

Pour compléter sa démarche la CFCPI fait parvenir aux sénateurs la « lettre d’information de la CFCPI ».