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L’affaire Thomas Lubanga bloquée !
Avec la première affaire devant la CPI, de graves difficultés dans le cadre de l’exercice des avocats sont apparues. Aujourd’hui, la CPI est face à un véritable blocage. Le premier accusé est depuis le mois de février 2007 sans avocat. En effet, l’avocat belge Jean Flamme a démissionné, estimant que les moyens qui lui étaient octroyés étaient insuffisants. L’avocat que souhaite désigner l’accusé pour le remplacer refuse de prêter serment tant qu’il n’a pas l’assurance qu’il disposera de moyens supplémentaires pour pouvoir remplir correctement sa mission de défense.
Début mai, Thomas Lubanga a déposé une requête auprès du Greffe demandant des ressources supplémentaires au titre de l’aide juridictionnelle.
Au même moment, pour éviter le blocage total des procédures, la Chambre d’appel et la Chambre préliminaire 1 ont décidé de nommer des conseils de permanences, chargés de répondre à deux questions spécifiques mais non moins importantes dans de très courts délais.
Si le Greffe refuse d’accorder des ressources additionnelles à la Défense il y a de fortes chances pour que l’accusé saisisse la Cour. Cette dernière devra prendre position sur des questions fondamentales pour l’affaire mais également pour l’administration de la justice pénale internationale en général. Elle devra répondre au souci d’une justice équitable et garantir le principe de l’égalité des armes.
Pour le moment l’ouverture de la phase du premier procès devant la CPI semble compromise, du moins retardée…
date de publication : 29 mai 2007
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