Lancement de l’étude de droit international humanitaire coutumier du CICR

A l’occasion de la parution de la version française de son étude de DIH coutumier, le CICR a organisé le 12 mars 2007 à Paris, en coopération avec le CREDHO [1], Université de Paris-Sud, un séminaire sur le thème : "Droit international humanitaire coutumier : enjeux et défis contemporains". Destiné principalement à un public francophone, ce colloque a été ouvert par un message de Son Excellence, M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, et par une intervention de M. Maurice Kamto, ministre délégué à la Justice du Cameroun. En ouverture des débats, J.M. Henckaerts, co-auteur de l’étude, a exposé sa genèse et son contenu. Puis, une quinzaine d’experts et de professeurs [2] ont approfondi les principaux thèmes de l’étude autour de trois débats conduits par J.P. Lavoyer, P. Spoerri et Y. Sandoz [3] : "DIH et règles coutumières au XXIe siècle", "Le DIH coutumier : reflet de valeurs fondamentales ?", "Règles coutumières et mise en œuvre du DIH". Pour sa part, P. Kirsch, Président de la CPI, a conclu les travaux de ce séminaire en soulignant l’apport du DIH coutumier à la justice pénale internationale dans la répression des violations graves. C’est en 1993, constatant la méconnaissance du DIH et son inapplicabilité à certaines situations, que la Conférence internationale sur la protection des victimes de guerre a décidé de "renforcer l’efficacité et la mise en œuvre du DIH" pour mieux combattre ses violations et de demander au gouvernement suisse la convocation d’un groupe d’experts. Réuni en janvier 1995, celui-ci a invité "le CICR à préparer (…) un rapport sur les règles coutumières du DIH applicables en cas de conflit armé international (CAI) et de conflit armé non international (CANI)". Lors de sa 26ème session, en décembre 1995, la conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, dont tous les Etats sont membres, a officiellement confié la réalisation de cette étude au CICR avec deux objectifs principaux : déterminer les règles du DIH relevant de la coutume et applicables à toutes les parties à un conflit que celles-ci aient ou non ratifié les traités ; établir si le DIH coutumier régit également les CANI et si oui dans quelle mesure. Pour établir la valeur coutumière des règles du DIH, il a été recouru en particulier à la méthode définie par la CIJ dans l’Affaire du Plateau continental de la mer du Nord en 1969 : la pratique des Etats et l’opinio juris. Un comité directeur de 12 professeurs de DIH a été constitué et 48 rapporteurs nationaux ont examiné les pratiques de leurs Etats. Par ailleurs, le CICR a étudié ses archives sur une quarantaine de conflits armés récents et de larges consultations ont été menées auprès d’experts, universitaires et gouvernementaux, du monde entier. Il a été conclu que la plupart des dispositions des Conventions du 12 août 1949, y compris l’article 3 commun applicable en cas de CANI, relevaient du DIH coutumier. Avec 194 Etats parties, ces conventions sont d’application universelle et juridiquement contraignantes. Aussi, l’étude a-t-elle porté sur les questions régies par les instruments non encore universellement ratifiés, en particulier les Protocoles additionnels du 6 juin 1977, la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels et un certain nombre de conventions relatives à l’emploi des armes. Articulée autour de six thèmes (principe de distinction, personnes et biens bénéficiant d’une protection spécifique, méthodes de guerre spécifiques, armes, traitement des personnes civiles et des personnes hors de combat, mise en œuvre), l’étude dégage 161 règles de DIH coutumier applicables tant en période de CAI que de CANI, opposables tant aux Etats qu’aux groupes armés non étatiques parties à un conflit. En cristallisant le noyau commun du DIH applicable à toutes les parties à un CA, cette étude, publiée en anglais en 2005, doit favoriser un plus grand respect du DIH. Dans cette perspective, et comme relevé lors du séminaire du 12 mars 2007, l’incorporation des règles conventionnelles et coutumières dans les législations nationales demeure une priorité.