[|Question de M. Jean Glavany (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées)|] [|Question N° : 79907|] Texte de la question publiée au JO le 01/06/2010 : M. Jean Glavany attire (...)
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[|Question de M. Jean Glavany (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées)|] [|Question N° : 79907|] Texte de la question publiée au JO le 01/06/2010 : M. Jean Glavany attire (...)
[|Question de M. Yvan Lachaud (Nouveau Centre - Gard)|] [|Question N° : 79906|] Texte de la question publiée au JO le 01/06/2010 : M. Yvan Lachaud attire l’attention de M. le ministre des affaires (...)
[|Question de M. Jacques Le Nay (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan)|] [|Question N° : 79905|] Texte de la question publiée au JO le 01/06/2010 : M. Jacques Le Nay attire l’attention de M. (...)
[|Question de M. Marc Francina (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie)|] [|Question N° : 79904|] Texte de la question publiée au JO le 01/06/2010 : M. Marc Francina attire l’attention de (...)
[|Question de M. Michel Issindou (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère)|] [|Question N° : 79386|] Texte de la question publiée au JO le 25/05/2010 : M. Michel Issindou attire (...)
[|Question de M. Daniel Boisserie (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne)|] [|Question N° : 79385|] Texte de la question publiée au JO le 25/05/2010 : M. Daniel Boisserie (...)
[|Question de M. William Dumas (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard)|] [|Question N° : 79384|] Texte de la question publiée au JO le 25/05/2010 : M. William Dumas attire (...)
[|Question de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne)|] [|Question N° : 79383|] Texte de la question publiée au JO le 25/05/2010 : Mme (...)
Au milieu de sa deuxième année d’existence, le premier (et seul) diplôme français de droit international pénal ouvre sa phase de pré-sélection des étudiants de la troisième (...)
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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