[|Question de Mme Carrillon-Couvreur Martine (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nièvre)|] [|Question N° : 68172|] Texte de la question publiée au JO le 29/12/2009 : Mme Martine (...)
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[|Question de M. Grenet Jean (Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques)|] [|Question N° : 67640|] Texte de la question publiée au JO le 22/12/2009 : Mme Marguerite Lamour appelle (...)
[|Question de Mme Lamour Marguerite (Union pour un Mouvement Populaire - Finistère)|] [|Question N° : 67639|] Texte de la question publiée au JO le 22/12/2009 : Mme Marguerite Lamour appelle (...)
[|Question de M. Mesquida Kléber (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault)|] [|Question N° : 67638|] Texte de la question publiée au JO le 22/12/2009 : M. Kléber Mesquida attire (...)
[|Question de M. Sauvadet François (Nouveau Centre - Côte-d’Or)|] [|Question N° : 67637|] Texte de la question publiée au JO le 22/12/2009 : M. François Sauvadet attire l’attention de Mme la ministre (...)
[|Question de Mme Imbert Françoise (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne)|] [|Question N° : 67636|] Texte de la question publiée au JO le 22/12/2009 : Mme Françoise Imbert (...)
[|Question de M. Terrasse Pascal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche)|] [|Question N° : 67635|] Texte de la question publiée au JO le 22/12/2009 : M. Pascal Terrasse attire (...)
[|Question de M. Giraud Joël (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes)|] [|Question N° : 66934|] Texte de la question publiée au JO le 15/12/2009 : M. Joël Giraud attire (...)
Au milieu de sa deuxième année d’existence, le premier (et seul) diplôme français de droit international pénal ouvre sa phase de pré-sélection des étudiants de la troisième (...)
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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