[|Question de M. Sauvadet François (Nouveau Centre - Côte-d’Or)|] [|Question N° : 69871|] Texte de la question publiée au JO le 26/01/2010 : M. François Sauvadet attire l’attention de Mme la ministre (...)
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[|Question de M. Sauvadet François (Nouveau Centre - Côte-d’Or)|] [|Question N° : 69871|] Texte de la question publiée au JO le 26/01/2010 : M. François Sauvadet attire l’attention de Mme la ministre (...)
[|Question de M. Rousset Alain (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde)|] [|Question N° : 69156|] Texte de la question publiée au JO le 19/01/2010 : M. Alain Rousset attire (...)
[|Question de M. Raison Michel (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône)|] [|Question N° : 69155|] Texte de la question publiée au JO le 19/01/2010 : M. Michel Raison attire l’attention de (...)
[|Question de M. Herth Antoine (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin)|] [|Question N° : 69154|] Texte de la question publiée au JO le 19/01/2010 : M. Antoine Herth attire l’attention de Mme (...)
[|Question de Mme Branget Françoise (Union pour un Mouvement Populaire - Doubs)|] [|Question N° : 69153|] Texte de la question publiée au JO le 19/01/2010 : Mme Françoise Branget attire l’attention (...)
[|Question de Mme Biémouret Gisèle (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gers)|] [|Question N° : 68689|] Texte de la question publiée au JO le 12/01/2010 : Mme Gisèle Biémouret attire (...)
[|Question de M. Dumont Jean-Louis (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meuse)|] [|Question N° : 68174|] Texte de la question publiée au JO le 29/12/2009 : M. Jean-Louis Dumont attire (...)
[|Question de M. Néri Alain (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Puy-de-Dôme)|] [|Question N° : 68173|] Texte de la question publiée au JO le 29/12/2009 : M. Alain Néri attire (...)
Au milieu de sa deuxième année d’existence, le premier (et seul) diplôme français de droit international pénal ouvre sa phase de pré-sélection des étudiants de la troisième (...)
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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