[|Question de Mme Dominique Orliac (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot)|] [|Question N° : 77598|] Texte de la question publiée au JO le 27/04/2010 : Mme Dominique Orliac interroge (...)
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[|Question de Mme Dominique Orliac (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot)|] [|Question N° : 77598|] Texte de la question publiée au JO le 27/04/2010 : Mme Dominique Orliac interroge (...)
[|Question de M. Kléber Mesquida (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault)|] [|Question N° : 77597|] Texte de la question publiée au JO le 27/04/2010 : M. Kléber Mesquida attire (...)
[|Question de M. Xavier Breton (Union pour un Mouvement Populaire - Ain)|] [|Question N° : 77596|] Texte de la question publiée au JO le 27/04/2010 : M. Xavier Breton appelle l’attention de M. le (...)
[|Question de M. Marc Goua (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Maine-et-Loire)|] [|Question N° : 77595|] Texte de la question publiée au JO le 27/04/2010 : M. Marc Goua attire (...)
[|Question de M. Jean-Jacques Guillet (Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine)|] [|Question N° : 77594|] Texte de la question publiée au JO le 27/04/2010 : M. Jean-Jacques Guillet (...)
[|Question de M. Daniel Garrigue (NI - Dordogne)|] [|Question N° : 77229|] Texte de la question publiée au JO le 20/04/2010 : M. Daniel Garrigue rappelle à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, (...)
[|Question de M. François Vannson (Union pour un Mouvement Populaire - Vosges)|] [|Question N° : 77228|] Texte de la question publiée au JO le 20/04/2010 : M. François Vannson attire l’attention de (...)
[|Question de M. André Vézinhet (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault)|] [|Question N° : 75422|] Texte de la question publiée au JO le 30/03/2010 : M. André Vézinhet appelle (...)
Au milieu de sa deuxième année d’existence, le premier (et seul) diplôme français de droit international pénal ouvre sa phase de pré-sélection des étudiants de la troisième (...)
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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