[|Question de Mme Françoise Olivier-Coupeau (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Morbihan)|] [|Question N° : 79001|] Texte de la question publiée au JO le 18/05/2010 : Mme Françoise (...)
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[|Question de Mme Françoise Olivier-Coupeau (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Morbihan)|] [|Question N° : 79001|] Texte de la question publiée au JO le 18/05/2010 : Mme Françoise (...)
[|Question de Mme Colette Langlade (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne)|] [|Question N° : 79000|] Texte de la question publiée au JO le 18/05/2010 : Mme Colette Langlade (...)
[|Question de M. David Douillet (Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines)|] [|Question N° : 78999|] Texte de la question publiée au JO le 18/05/2010 : M. David Douillet attire l’attention de (...)
[|Question de Mme Marie-Françoise Clergeau (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire-Atlantique)|] [|Question N° : 78998|] Texte de la question publiée au JO le 18/05/2010 : Mme (...)
[|Question de M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne)|] [|Question N° : 78997|] Texte de la question publiée au JO le 18/05/2010 : M. Philippe Armand Martin attire (...)
[|Question de M. Rudy Salles (Nouveau Centre - Alpes-Maritimes)|] [|Question N° : 78996|] Texte de la question publiée au JO le 18/05/2010 : M. Rudy Salles attire l’attention de Mme la ministre (...)
[|Question de M. Jacques Remiller (Union pour un Mouvement Populaire - Isère)|] [|Question N° : 78995|] Texte de la question publiée au JO le 18/05/2010 : M. Jacques Remiller appelle l’attention de (...)
[|Question de M. Germinal Peiro (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne)|] [|Question N° : 78994|] Texte de la question publiée au JO le 18/05/2010 : M. Germinal Peiro attire (...)
Au milieu de sa deuxième année d’existence, le premier (et seul) diplôme français de droit international pénal ouvre sa phase de pré-sélection des étudiants de la troisième (...)
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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