Le 20 octobre 2009, le Ministre des affaires étrangères de la République de Guinée, M. Alexandre Cécé Loua, s’est entretenu avec des hauts représentants du Bureau du Procureur lors de sa visite à la Cour (...)
Cette section est consacrée aux derniers développements relatifs à chaque organe de la Cour. Pour des informations plus détaillées et pour accéder aux documents et résolutions de la Cour, visitez : www.icc-cpi.int
Le 20 octobre 2009, le Ministre des affaires étrangères de la République de Guinée, M. Alexandre Cécé Loua, s’est entretenu avec des hauts représentants du Bureau du Procureur lors de sa visite à la Cour (...)
La République tchèque a ratifié le Statut de Rome le 21 juillet 2009 après plus de dix années de plaidoyer conduit par Amnesty International et d’autres groupes de la société (...)
En juin le Procureur de la CPI a rendu son rapport semestriel, destiné au Conseil de sécurité des Nations Unies dans lequel il fait part de l’absence de coopération du Soudan. Il demande au Conseil (...)
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Asociación pro derechos humanos de España (APDHE) déplorent l’adoption mardi 19 mai 2009 par le Parlement espagnol, d’une (...)
Les procédures en cours devant la CPI contre le président Al Bachir et d’autres dirigeants soudanais se déroulent alors que la situation au Soudan ne s’est pas stabilisée. Ces circonstances (...)
Les juges de la Cour pénale internationale ont élu M. le juge Sang-Hyun Song (République de Corée) Président de la Cour lors d’une session plénière à huis clos qui s’est tenue le 11 mars 2009, Mme la juge (...)
La Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé d’ajourner l’audience de confirmation des charges à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, qui s’est déroulée du 12 au 15 janvier (...)
Le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Hassan Al Bachir, soupçonné d’être pénalement responsable de crimes de guerres et crimes contre l’humanité. C’est le (...)
Au milieu de sa deuxième année d’existence, le premier (et seul) diplôme français de droit international pénal ouvre sa phase de pré-sélection des étudiants de la troisième (...)
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