Le 31 mars 2010, la Chambre préliminaire II, à la majorité des juges, a fait droit à la requête du Procureur aux fins de l’ouverture d’une enquête sur les crimes contre l’humanité qui auraient été commis (...)
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Le 18 février 2010, les juges de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé au Procureur de leur présenter, au plus tard le 3 mars 2010, des éclaircissements et de (...)
Le 26 novembre 2009, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo a demandé à la Chambre préliminaire II l’autorisation d’ouvrir une enquête sur les crimes qui auraient été (...)
Le gouvernement kenyan n’a pas mis en place de procédure judiciaire équitable et convaincante en vue de juger les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains, dont d’éventuels crimes contre (...)
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