Activités de la CFCPI auprès des élus. Le projet de loi portant adaptation au droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale est inscrit à l’ordre du jour du Sénat et les élus français (...)
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Activités de la CFCPI auprès des élus. Le projet de loi portant adaptation au droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale est inscrit à l’ordre du jour du Sénat et les élus français (...)
Le 28 février 2008 les Juges de la CPI ont élu Mme Silvana Arbia en tant que nouvelle Greffière de la Cour.
Projet de loi portant adaptation du droit pénal français au Statut de Rome
Recommandations de la CFCPI
Concernant la déclaration de l’article 124
A l’initiative de la CFCPI, certaines de nos organisations membres ont accepté de relayer nos préoccupations par l’intermédiaire de leurs groupes locaux.
la CFCPI a écrit au nouveau gouvernement pour lui faire part de ses inquiètudes quant au projet de loi d’adaptation du droit pénal au Statut de Rome
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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