Mai 2007
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Mai 2007
Maître Luc Walleyn
Maître Jean Flamme
Avec la première affaire devant la CPI, de graves difficultés dans le cadre de l’exercice des avocats sont apparues.
Le Président ivoirien Laurent Gbagbo a promulgué, le 13 avril dernier, par ordonnance une loi d’amnistie couvrant la plupart des crimes commis par les ivoiriens au cours de la crise politique et (...)
Le 2 mai 2007, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont suivi les recommandations formulées en février par le Procureur de la CPI, Luis Moreno (...)
Le 31 décembre 2007, l’Assemblée nationale sénégalaise a adopté deux lois modifiants le Code pénal et le code de procédure pénale, ayant toutes deux vocation à interniser dans le droit positif sénégalais, (...)
A l’occasion de son 36ème Congrès, la FIDH a publié son "Manuel à l’attention des victimes, de leurs représentants légaux et des ONG sur les droits des victimes devant la Cour pénale internationale". Ce (...)
Le 22 mai 2007 le Procureur de la CPI a annoncé l’ouverture d’une nouvelle enquête en RCA
la CFCPI a écrit au nouveau gouvernement pour lui faire part de ses inquiètudes quant au projet de loi d’adaptation du droit pénal au Statut de Rome
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