Aujourd’hui, 3 février 2010, la Chambre d’appel a rendu son arrêt concernant l’appel interjeté par le Procureur. Par cet arrêt, elle annule, à l’unanimité, la décision rendue le 4 mars 2009 par la Chambre (...)
5 articles disponibles
Aujourd’hui, 3 février 2010, la Chambre d’appel a rendu son arrêt concernant l’appel interjeté par le Procureur. Par cet arrêt, elle annule, à l’unanimité, la décision rendue le 4 mars 2009 par la Chambre (...)
Amnesty International a demandé ce mercredi 4 novembre 2009 aux représentants des gouvernements africains réunis à Addis-Abeba (Éthiopie) de réaffirmer leur soutien à la Cour pénale internationale (...)
Le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Hassan Al Bachir, soupçonné d’être pénalement responsable de crimes de guerres et crimes contre l’humanité. C’est le (...)
L’arrêt de la Cour internationale de justice statue sur la non-responsabilité de l’Etat serbe pour le massacre de Srebrenica.
Consultez les documents de référence sur le "crime de génocide".
Aucune rubrique n'est liée à ce mot-clé
mot pas de site web
72-76, bd de la Villette
La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
Site réalisé avec Spip. Graphisme et développement : christophe le drean.