Affaire du « Procureur de la CPI contre Thomas Lubanga »

Claude Jorda, juge président de la chambre préliminaire I de la CPI, a clos mardi 28 novembre 2006 les débats sur l’audience de confirmation des charges devant déterminer s’il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier un procès contre Thomas Lubanga sur la base des charges retenues par le Procureur. Quelles sont maintenant les possibilités ? Soit les charges sont confirmées et l’on ouvre un procès contre le premier prévenu de la CPI depuis la mise en vigueur du Statut de Rome ; soit les preuves seront déclarées non suffisantes et le Procureur sera amené à compléter ses éléments ; soit enfin, les preuves présentées seront rejetées, auquel cas Thomas Lubanga sera acquitté. Il faudra attendre le 29 janvier 2007 pour connaître la décision de la chambre préliminaire I.

D’autres crimes et d’autres criminels restent à juger. La politique pénale du Procureur soulève toutefois d’importantes questions quant à l’étendue des charges retenues contre l’ancien dirigeant de l’UPC. En effet, depuis le début de la guerre en Ituri, l’UPC s’est rendu responsable de nombreux autres crimes graves, tels que des exécutions.

Aussi le Bureau du Procureur doit continuer ses enquêtes contre Thomas Lubanga Dyilo mais également contre d’autres hauts responsables congolais de crimes.

Laissons la justice poursuivre son travail.

La voix des victimes La participation des victimes au procès marque une grande première dans l’histoire de la justice pénale internationale. En effet, quatre victimes, représentées par leur conseil, ont été autorisées par la Chambre préliminaire à participer à l’affaire. Me Carine Bapita, représentante de l’une des victimes (désignée N° 105), a retracé le cadre historique et contextuel dans lequel son client a été recruté par l’UPC et les FPLC de Thomas Lubanga, et a précisé qu’à l’époque des faits son client était âgé de 10 ans et demi. Pour conclure, les représentants des victimes 1 à 3 et 105 se sont dits convaincus que les éléments de preuve apportés sont suffisants pour confirmer les charges contre T. Lubanga Dans ses conclusions, Me Flamme, avocat de la défense, a exposé la situation politique en Ituri et le rôle tenu par M. Lubanga afin de rappeler que son client était innocent. Pour Me Flamme, l’accusation n’a jamais essayé de replacer les faits dans son contexte. Ceci s’expliquerait par la volonté farouche du procureur d’accuser coûte que coûte M. Lubanga en construisant « un dossier sur mesure ».